
Espagne
La loi va faciliter le changement d'état civil des transsexuels
Le changement d'identité juridique sera facilité pour les transsexuels en Espagne, sans nécessité d'opération chirurgicale, selon un avant-projet de loi adopté vendredi en conseil des ministres.E-llico.com / Actus
la loi va faciliter le changement d'état civil des transsexuels
Espagne
Mis en ligne le 07/06/2006
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projet de loi en faveur des transsexuels
Le texte, qui s'appliquera de façon rétroactive, autorisera le changement d'état civil pour les transsexuels qui se seront soumis depuis plus de deux ans à un traitement hormonal. Ils devront également produire un diagnostic médical de transsexualité.
Les transsexuels pourront changer leur nom et leur caractérisation sexuelle officiels sans être obligés de changer de sexe par voie chirurgicale.
Plusieurs régions autonomes espagnoles ont autorisé que les opérations de changement de sexe soient prises en charge par le système de santé publique.
Ce projet de loi, un engagement électoral des socialistes arrivés au pouvoir en avril 2004, devrait être transmis au Parlement après l'été pour approbation avant la fin 2006.
Mis en ligne le 05/06/06