Act Up demande plus et mieux - Rapport 2006 de la Halde

Rapport 2006 de la Halde

Act Up demande plus et mieux

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a remis son deuxième rapport annuel, hier. Les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou la séropositivité y sont davantage prises en compte qu'au début de l'insititution, mais il reste encore beaucoup à faire.

E-llico.com / Actus

Act Up demande plus et mieux
Rapport 2006 de la Halde

Mis en ligne le 13/04/2007

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"2006 a été l'année de montée en puissance" de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec plus de 4.000 réclamations contre 1.410 en 2005, a déclaré mercredi son président, Louis Schweitzer.
Après avoir remis le deuxième rapport annuel de la Halde au président Jacques Chirac, qui s'est rendu lui-même au siège de l'institution, Louis Schweitzer a souligné devant la presse que cette "montée en puissance" s'était manifestée "à la fois par le nombre de réclamations reçues - 4.058 en 2006 contre 1.410 en 2005 - et par la promotion de l'égalité des chances".

Avec 42,8% des réclamations, l'emploi reste le premier domaine des discriminations suivi par le fonctionnement des services publics (22,45%), l'éducation (5,42%) et le logement (4,37%).
Par ailleurs, l'origine demeure le critère le plus souvent invoqué par les personnes qui s'estiment victimes de discrimination (35,04% des réclamations), le second critère étant "santé et handicap" (18,63%).

En ce qui concerne le traitement des dossiers, Louis Schweitzer a indiqué que dans 42 cas le Parquet a été saisi. De plus en plus souvent, a déclaré le président de la Halde, la simple saisine de l'autorité permet de mettre fin à une pratique litigieuse.

Les discriminations liées à l'orientation commencent à faire leur apparition dans le champ d'action de la Halde, même si aucun chiffre significatif n'en rend encore compte.
L'association Act Up s'est déclarée satisfaite de la prise en compte de discriminations liées à la séropositivité ou à l'orientation sexuelle, mais a toutefois demandé mercredi à la Halde de "faire plus et mieux".
"La Halde a su prendre en compte une part des revendications que nous portions en matière d'égalité des droits, notamment dans ses délibérations sur les discriminations liées à la séropositivité dans l'embauche, à l'orientation sexuelle ou à l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé", note Act Up dans un communiqué.
Mais elle "doit faire plus et mieux", estime l'association qui demande que le répertoire de bonnes pratiques, que doit constituer la Halde, intègre les discriminations sur l'état de santé "par exemple en matière de maintien ou d'accès à l'emploi".

Act Up demande aussi "l'extension du champ de compétence de la Halde aux discriminations fondées sur l'identité de genre", en l'ajoutant parmi les "critères prohibés par le Code pénal et le Code du travail", ainsi que l'"instauration de mesures coercitives, particulièrement pour l'accès au logement et à l'emploi".

Mis en ligne le 12/04/07

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