Malgré l'intransigeance - légitime - des opposants les plus en pointe au fichier - les associations LGBT notamment -, malgré le maintien de la mobilisation - avec une journée d'action le 16 octobre -, on assiste vraisemblablement au dénouement de la crise autour d'Edvige. Une issue qui sonne comme un désaveu cinglant pour la ministre de l'Intérieur et un recul manifeste pour le pouvoir, mais qui ne répond pas de façon satisfaisante aux questions soulevées par cette affaire en matière de libertés publiques.

Michèle Alliot-Marie a certes reculé, mais elle n'a pas accédé à la demande d'un vrai débat public - parlementaire - et d'une loi qui encadrerait de manière générale et durable la gestion des fichiers de renseignements en France.

Le gouvernement a opté avec une certaine précipitation pour la solution d'un décret modifiant le contenu du fichier controversé.
La ministre de l'Intérieur en a annoncé les grandes lignes jeudi devant les députés de la commission des Lois.
On sait ainsi qu'"un répertoire administratif des personnalités pourra être tenu dans les préfectures", en place du fichage des personnalités initialement prévu par Edvige. Elle a assuré que ces données " seraient "très strictement encadrées". Elles comprendront ainsi "l'état-civil, la profession, l'objet ou le but de l'association (en cas d'association) et l'adresse" de la personne.

Aucune information, "raciale, ethnique, relative à la santé ou à l'orientation sexuelle" ne pourra être mentionnée, a-t-elle ajouté. Edvige nouvelle version ne pourra comprendre "aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes" et ce "même à titre exceptionnel".

La ministre a expliqué que le nouveau fichier ne pourra être consulté que par des policiers dûment habilités par la direction centrale de la sécurité publique.

Concernant les mineurs, si la possibilité de collecter des informations sur ceux qui sont "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique" est maintenue, elles seront effacées à leur majorité "sauf si un élément nouveau est intervenu".

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit être saisie dès aujourd'hui sur ce nouveau décret qui remplacera celui du 27 juin 2008. Elle ne devrait pas s'opposer à la nouvelle mouture d'Edvige tant la ministre a pris soin de se concerter prioritairement avec cette structure.
Son président Alex Türk s'est félicité vendredi sur Europe 1 de la modification du fichier en affirmant que "l'essentiel" des points posant problème avait été réglé.

Au niveau politique, François Bayrou, président du MoDem, qui avait appelé début septembre à un "mouvement de refus républicain" du fichier, a curieusement salué hier la "disparition" de ce fichier, y voyant "une victoire pour la démocratie".
François Hollande s'est félicité de la "marche arrière" du gouvernement, tout en regrettant l'absence d'un débat au parlement et en affirmant que subsistaient "des points d'ombre".

Sur son blog personnel, Alain Piriou (porte-parole de l'Inter-LGBT), parle de "victoire incontestable". "Prudence toutefois, ajoute-t-il. Le décret n'est pas encore connu, et tout n'a pas été dit sur son probable contenu. Peut-être même y-a-t-il encore matière à se tourner vers les juges du Conseil d'État".

Les associations et organisations mobilisées depuis des semaines n'ont pas encore réagi au nouveau texte annoncé.
On peut s'attendre à ce que le collectif "Non à Edvige!" ne désarme pas tant ses revendications ne sont que partiellement satisfaites. Fort de quelque 200.000 pétitionnaires - il devrait tenter de maintenir la pression sur le gouvernement au nom de la défense des libertés publiques et attendre le 16 octobre, journée programmée de mobilisation nationale, pour voir si le mouvement de contestation a quelque chance de pouvoir durer et peser davantage sur les décisions du gouvernement.

Mis en ligne le 19/09/2008