Le député Leonetti veut éliminer les homosexuels de la loi sur le statut du beau-parent  -

Le député Leonetti veut éliminer les homosexuels de la loi sur le statut du beau-parent

Le Premier ministre François Fillon a chargé Jean Leonetti d'une mission sur "la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers". Le député UMP affirme vouloir "éliminer" les couples de même sexe de loi.

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Le député Leonetti veut éliminer les homosexuels de la loi sur le statut du beau-parent

Mis en ligne le 15/04/2009

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Le gouvernement s'apprête à faire disparaître les homosexuels du texte de loi défendu par Nadine Morano sur le statut du beau-parent.
C'est le sens de la "mission" confiée au député UMP Jean Leonetti, en opposition avec la secrétaire d'Etat à la Famille, que vient d'annoncer le Premier ministre.

Il devra "dégager les moyens juridiques de favoriser tout ce qui servira l'intérêt de l'enfant, de réaffirmer la place des parents en tant que titulaires de l'autorité parentale et de faciliter la vie quotidienne des familles reconstituées", écrit-il dans un communiqué.
Matignon "souhaite aboutir à un consensus sur ces sujets complexes", précise le député-maire d'Antibes.

Le projet de loi sur ce thème prévoit la possibilité pour les deux parents d’autoriser en commun un tiers, par exemple le nouveau compagnon d'un des parents, à effectuer des actes importants de l’autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux). Il prend en compte de fait les couples homoparentaux.

Mais Jean Leonetti confirme que la question de l'homoparentalité est bien dans la ligne de mire de sa mission. Dans une interview au figaro.fr, le député juge "pas pertinent d'aborder la question de l'homoparentalité de manière détournée" et critique "la mention des 30.000 enfants qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes du même sexe", qui figure dans l'exposé des motifs et a selon lui "semé la confusion".
"Ce thème mérite un débat à lui seul, explique-t-il. Il faudra donc éliminer ce sujet inutilement polémique qui brouille le véritable objectif du texte législatif : la défense de l'intérêt de l'enfant dans les familles recomposées".

Il ne se déclare pas toutefois hostile au fait que la future loi puisse s'appliquer au conjoint d'un parent homosexuel, mais estime que le tiers "ne doit pas être défini en fonction de son orientation sexuelle". Le député préconise un traitement "au cas par cas", en fonction des liens affectifs existants. "Je ne pense pas qu'il faille créer des droits spécifiques pour un type de population", souligne-t-il.

Le texte doit être présenté au Parlement à l'automne par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano, qu'un incident a opposé en mars à Jean Leonetti à ce sujet.

Nadine Morano avait regretté qu'une première mission sur le statut du beau-parent soit confiée à Jean Leonetti par le groupe UMP de l'Assemblée nationale. "On ne peut parler de renouveau du Parlement en choisissant toujours les mêmes", avait-elle expliqué.

C'est pourquoi Matignon a choisi de placer Jean Leonetti en mission auprès de la Garde des Sceaux Rachida Dati.

Mis en ligne le 10/04/2009

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