En mars dernier, Nicolas Canut, un étudiant en droit d'Avignon, reçoit une invitation à rejoindre un groupe prônant l'homophobie alors qu'il surfe par hasard sur le réseau social Facebook.

Surpris et choqué, il entreprend des recherches sur le site américain et découvre plusieurs pages de groupes rassemblant des centaines de membres qui font l'apologie du nazisme et s'en prennent violemment aux homosexuels.

Il porte alors plainte auprès du Procureur de la République d'Avignon pour incitation à la haine raciale et incitation à la violence envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle.
Sa plainte aboutit et conduit Facebook à supprimer les profils incriminés.

Pourtant, il y a quelques jours, le jeune homme découvre un nouveau groupe de discussion, toujours sur Facebook, français celui-là, intitulé "Anti PD" qui entre autres commentaires ne peut "pas blairer les "PD" mais invite aussi à "couper les mains des homosexuels".

Il contacte le site, qui se contente d'excuses et promet d'alerter ses modérateurs. Nicolas Canut décide alors d'entamer une nouvelle procédure contre l'administrateur du groupe et contre Facebook.
Mais cette fois-ci le jeune homme veut aller plus loin. Il souhaite que Facebook soit mis hors ligne durant 24 heures afin que ses responsables puissent le "nettoyer de ce genre de groupes".

Des découvertes comme celles-ci posent la question de la responsabilité de ce type de site par rapport aux contenus. Facebook ne s'en estime "pas responsable", mais la loi française est différente de la législation américaine sur laquelle se base le réseau social pour tenter de dégager sa responsabilité.

En matière de propos homophobes, c'est la loi du 30 décembre 2004 qui s'applique en France et qui sanctionne "l'injure, la diffamation et la provocation à la haine envers une personne en raison de son orientation sexuelle". Les sanctions prévues par la loi vont de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement et de 22.500 à 45.000 euros d'amende.

Photos : France 3 et La Provence
Mis en ligne le 05/11/2009