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Adoption homosexuelle

Le sénateur du Jura demande aux institutions de faire appel

Le sénateur UMP du Jura Gérard Bailly a demandé à l'Etat et au conseil général du Jura de faire appel de la décision du tribunal administratif de Besançon qui a accordé l'adoption d'un enfant à une enseignante homosexuelle Emmanuelle.B.

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Adoption homosexuelle

Mis en ligne le 20/11/2009

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Dans un communiqué publié lundi, le sénateur qui est aussi vice-président du conseil général, demande au président du conseil général, Jean Raquin, de faire appel de la décision du tribunal qui accorde l'adoption à l'enseignante qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence.R.

Gérard Bailly, qui a précédé Jean Raquin à la tête du conseil général, demande également au gouvernement de saisir le Conseil d'Etat.

Il avait opposé son refus à la première demande d'adoption d'Emmanuelle.B, en 1998. Il avait ensuite fait appel, en 2000, d'une première décision du tribunal administratif de Besançon qui se positionnait pour l'octroi d'un agrément en vue d'une adoption.

Après avoir pris connaissance de la décision du tribunal, le 10 novembre, le conseil général du jura avait annoncé qu'il ne ferait pas appel.

Les juges administratifs lui enjoignaient d'octroyer un agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard.

Emmanuelle B. avait demandé au tribunal de lui accorder l'agrément qui lui avait été refusé à deux reprises, en 1998 et 2009, par le Conseil général du Jura.

Face au refus des autorités françaises de lui accorder l'agrément, Emmanuelle B. s'était tournée vers la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle en octobre 2008.

Mis en ligne le 17/11/2009

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