
Second cas de mariage gay
La Cour suprême argentine se saisit du dossier
La Cour suprême argentine s'est saisie de la demande d'un couple homosexuel souhaitant se marier, au lendemain de la suspension par un juge de ce qui devait être le premier mariage gay d'Amérique latine.E-llico.com / Actus
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Second cas de mariage gay
Mis en ligne le 07/12/2009
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L'affaire examinée par la Cour n'est pas celle d'Alejandro Freyre et José Maria Di Bello, qui devaient se marier ce mardi et dont la cérémonie a été suspendue lundi par un juge, mais elle ferait jurisprudence pour l'ensemble des couples se trouvant dans une situation similaire.
"La Cour va se prononcer sur la question posée car elle est déjà saisie d'un cas, qui n'est pas celui des deux garçons", a déclaré l'un des neuf juges du tribunal suprême, Carlos Fayt.
Le premier mariage homosexuel d'Amérique latine, qui devait être célébré mardi à Buenos Aires, a été suspendu lundi sur ordre d'un juge à la suite d'un recours déposé par un particulier.
Un tribunal de Buenos Aires avait pour la première fois autorisé le 13 novembre un mariage gay en déclarant anticonstitutionnels deux articles du code civil, dont l'un (172) mentionne le consentement nécessaire entre "un homme" et "une femme".
Mais un autre juge a estimé ensuite que ce tribunal, appartenant au contentieux administratif, n'était pas compétent pour déclarer anticonstitutionnels des articles du code civil.
Le mariage était prévu dans les mêmes locaux de l'état-civil, où les futurs mariés avaient essuyé un premier refus au mois d'avril, car ils étaient du même sexe. Des militants de la cause homosexuelle devaient manifester mardi après-midi sur place pour dénoncer la suspension.
Mis en ligne le 02/12/2009