En 2006, la mairie de Nancy avait adopté une position inverse, indique l'association Trans Aide, en refusant d'inscrire une personne transgenre dans une situation similaire.

Stéphanie Nicot, la présidente de l'association, a été déboutée en juin dernier par le tribunal de grande instance de Nancy de changement d'identité, elle demeure donc officiellement un homme, avec son prénom de naissance, masculin.

Pourtant, l'ensemble de ses justificatifs de domicile, factures, carte d'assurée sociale, comptes bancaires, retiennent son identité et sa civilité féminine.

Son inscription sur les listes électorales a été acceptée, sous son identité officielle, masculine. "Mais je n'ai plus de preuve juridique que je suis Stéphane, alors je veux placer l'Etat français devant ses incohérences. On parle actuellement d'identité nationale ? Nous, on en a deux !", ironise la militante associative.

En juin dernier, les magistrats nancéiens avaient refusé son changement d'identité, la requérante ne justifiant pas d'une opération chirurgicale irréversible. Elle a en revanche obtenu de la Sécurité sociale une modification de son numéro d'assurée sociale, qui commence désormais par 8, "numéro provisoire féminin", généralement octroyé aux étrangères en attente de régularisation.

En juillet dernier, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dénonçait la jurisprudence française en déclarant que "les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur identité de genre ne devraient pas être obligatoirement soumises à une stérilisation ni à aucun autre traitement médical".

Mis en ligne le 22/12/2009