La justice classe sans suite une plainte de policiers pour discrimination  -

La justice classe sans suite une plainte de policiers pour discrimination

Le parquet de Créteil a classé sans suite l'enquête ouverte à la suite de la plainte pour discrimination déposée en 2009 par sept policiers ou anciens policiers de la Police aux frontières d'Orly, dont un couple lesbien pacsé.

E-llico.com / Actus

La justice classe sans suite une plainte de policiers pour discrimination

Mis en ligne le 13/04/2010

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L'enquête préliminaire été classée sans suite début mars pour "absence d'infraction", a précisé cette source.

Agés de 27 à 45 ans, ces fonctionnaires avaient déposé plainte contre X en avril 2009 pour harcèlement moral et discrimination liée à leur origine, leur religion ou leur orientation sexuelle, selon les cas.

L'un des plaignants, lieutenant à la Police aux frontières (PAF), assurait avoir découvert dans son dossier la mention "arabe" inscrite en rouge et s'être vu opposer un refus à une demande d'autorisation d'absence pour une fête religieuse.

Deux fonctionnaires pacsées se plaignaient, elles, d'être discriminées du fait de leur homosexualité et d'avoir été la cible de propos homophobes.

L'une d'elles, adjointe de sécurité, a depuis été licenciée et engagé un recours devant le tribunal administratif.

L'Inspection générale des services (IGPN), la police des polices, avait été saisie après le dépôt de la plainte.

"L'enquête a été menée de façon parcellaire et certains témoins n'ont pas été entendus", a affirmé à l'AFP l'une des avocates des plaignants, Me Béatrice Dubreuil, laissant entendre que ses clients "n'allaient pas en rester là".

Une plainte avec constitution de partie civile pourrait ainsi être déposée afin qu'une information judiciaire soit ouverte, a-t-elle précisé.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est saisie de ce dossier, a annoncé à l'AFP sa porte-parole.

Mis en ligne le 09/04/2010

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