Cet amendement a déjà été adopté en commission des lois mais doit encore confirmé en plénière vendredi soir au Sénat.

Dans l'exposé des motifs, le gouvernement fait valoir que les "personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public (policier, gendarmes, magistrats, membres de l'administration pénitentiaire...) peuvent être blessés par des personnes parfois atteintes de maladies virales transmissibles comme le sida" et ce "dans l'exercice de leurs fonctions".

"Si ces personnes refusent de consentir à un prélèvement sanguin, les victimes sont contraintes d'attendre le délai de 3 mois nécessaires à un contrôle sérologique fiable et définitif", argumente le gouvernement.

Le texte de l'amendement prévoit qu'en cas de refus de l'intéressé - un refus qui serait puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende - "cette opération peut être effectuée sans le consentement de l'intéressé sur instructions écrites du procureur de la République ou du juge d'instruction".

Pour Aides, "ce texte fleure bon l’ignorance et la stigmatisation". L'association rappelle que "jusqu’à présent, le consentement pour pratiquer un acte médical est un principe éthique fondamental protégé par le Code de déontologie médicale et le Code de santé publique".

"Seuls les crimes d’une extrême gravité, comme le viol, peuvent justifier le recours au dépistage coercitif", estime Aides pour qui "on est en droit de se demander quel délit, quel crime pourrait justifier une telle procédure".

Pour Aides, la mention de d'"actes susceptibles d'entraîner la contamination" est trop imprécise : "les circonstances évoquées par ce texte pour recourir à ce +dépistage forcé+ sont tellement floues que les interprétations les plus farfelues deviennent possibles".

Mis en ligne le 12/09/2010