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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel  - France

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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la question du mariage homosexuel après une décision de la Cour de cassation saluée par les défenseurs de l'égalité.

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Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le mariage homosexuel
France

Mis en ligne le 16/11/2010

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Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation la requête d'un couple des lesbiennes qui voulait saisir le Conseil constitutionnel sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Celle-ci a accédé hier à leur demande et le Conseil constitutionnel va donc devoir dire si les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe sont inconstitutionnels dans la mesure où ils créent une différence de traitement face au mariage entre citoyens selon qu'il sont homo ou hétérosexuels.

Sans se prononcer sur le fond, la Cour de cassation juge dans son arrêt que cette question est "nouvelle" et "sérieuse", le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".

La nouvelle est bien accueillie par les défenseurs de l'égalité. Pour l'avocate Caroline Mecary, "c'est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier".

Le Collectif contre l'homophobie estime que cette décision "témoigne de l'actualité de cette revendication et du retard de la France" par rapport à ses voisins.

L’Inter-LGBT estime que la décision "montre que les choses bougent un peu et qu'il est nécessaire qu'il y ait un débat à ce sujet" tout en redoutant que le Conseil constitutionnel se déclare incompétent et renvoie le dossier au législateur.

L'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens est sur la même longueur d'ondes et estime qu'il y a peu de chance que Conseil constitutionnel valide le mariage homosexuel, mais "cette décision est un nouveau coup de boutoir contre la forteresse législative discriminant l'homosexualité", constate-t-elle.

Mis en ligne le 17/11/2010

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