Des députés UMP veulent exclure les homosexuels  - Adoption

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Des députés UMP veulent exclure les homosexuels

Des députés UMP ont présenté mercredi 30 propositions pour "promouvoir la famille durable", en réclamant de réserver en priorité l'adoption aux couples hétérosexuels ou aux seuls célibataires ayant un lien de parenté avec l'enfant, quand ses parents sont décédés.

E-llico.com / Actus

Des députés UMP veulent exclure les homosexuels
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Mis en ligne le 13/07/2011

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Adoption Homoparentalité Justice Famille Cour européenne des droits de l'Homme

Après avoir refusé le mariage aux couple de même sexe, les députés UMP veulent désormais exclure les homosexuels de l'adoption. 

Lors d'un point de presse, Hervé Mariton et Anne Grommerch, auteurs du rapport issu des travaux du groupe de travail UMP sur la famille, lancé il y a six mois - et qui comprend également Christian Vanneste et Brigitte Barèges -, ont souligné qu'il fallait renforcer la valeur famille en apportant "un soutien financier" mais aussi "un soutien aux parents".

"Avoir deux parents de sexe différent étant un bien élémentaire de l'enfant", il faut "prioriser l'adoption par les couples ou par les célibataires du cercle familial", c'est-à-dire l'oncle, la tante, etc, d'un enfant dont les parents seraient décédés.

L'adoption d'un enfant par un célibataire, possible depuis 1966, devrait donc être limitée, plaident-ils, aux "accidents de la vie" et réservée aux seuls membres de la famille de l'enfant adopté.

"Nous n'avons pas écrit 'plus d'adoption par des célibataires' même si nous étions favorables à une position plus nette encore... Il y a un certain nombre de cas où des adoptions par des célibataires sont justifiées. Mais il paraît important de dire clairement que la priorité doit être donnée aux couples" hétérosexuels, a souligné Hervé Mariton.

En cas de dossier d'adoption d'un même enfant déposé par un couple et par une personne célibataire, Anne Grommerch a indiqué qu'il fallait systématiquement privilégier le couple.

L'ex-ministre Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate et candidate à la présidentielle, s'est elle prononcée pour l'interdiction pure et simple de l'adoption par une personne célibataire, arguant notamment que des couples homosexuels "détournent la loi".

Le groupe de travail plaide aussi pour le maintien du mariage "comme le lien de deux personnes de sexe différent" et une "différence subjective et créancière de droits entre le PaCS ou le concubinage et le mariage".

"Un contrat civil comme le PaCS, qui s'inscrit dans l'instant, ne peut porter les mêmes droits que l'institution du mariage, qui s'inscrit dans l'avenir", soulignent les élus UMP.

Si l'UMP se dit prête à étudier des "améliorations" des droits des pacsés (donations, fiscalité...), Hervé Mariton fustige "le rapprochement discret, au fil de l'eau, des statuts matériels" du PaCS et du mariage. Il propose donc de rétablir, seulement pour les mariés, la triple déclaration d'impôts (avantageuse fiscalement, ndlr) la première année de l'union.

Les propositions de ce groupe de travail ont été validées par le groupe UMP, ont affirmé leurs auteurs.

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Dans un communiqué de réaction, SOS-Homophobie estime que "l'UMP dresse un nouvel obstacle pour les homosexuels qui souhaitent adopter et qui, faute de pouvoir le faire dans le cadre d'un mariage qui leur est encore refusé, n'ont d'autre choix que de procéder à une adoption en tant que célibataires, empêchant de fait la reconnaissance de leur conjoint-e comme parent légal de leur enfant".

Avec AFP

> Voir la vidéo d'explication du projet par Hervé Mariton :

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