Allemagne
Les fonctionnaires homosexuels auront désormais les mêmes droits
L'Allemagne a définitivement adopté vendredi un projet de loi prévoyant que les fonctionnaires fédéraux, les juges et les soldats homosexuels, auront désormais droit aux mêmes prestations financières que les hétérosexuels mariés.
E-llico.com / Actus
Les fonctionnaires homosexuels auront désormais les mêmes droits
Allemagne
Mis en ligne le 23/09/2011
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La chambre haute du Parlement allemand (Bundesrat) a définitivement entériné le projet qui stipule que les fonctionaires homosexuels ayant contracté des "partenariats domestiques" bénéficieront des mêmes prestations en matière d'aides au conjoint en cas de décès, de maladie ou en matière de complément familial.
La plupart des fonctionnaires régionaux homosexuels bénéficient déjà des mêmes droits que les hétérosexuels.
Si le mariage homosexuel n'existe pas en tant que tel, l'Allemagne offre aux homosexuels la possibilité de contracter des "partenariats domestiques", du type PaCS français, depuis 2001.
En 2010, la Cour constitutionnelle allemande avait reconnu aux couples homosexuels les mêmes droits en matière d'imposition sur les successions que les couples hétérosexuels.
(Source AFP)
