
Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat
L'Inter-LGBT rappelle à la nouvelle majorité ses engagements sur les questions LGBT
Au lendemain de l'élection du socialiste Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat, l'Inter-LGBT appelle les sénateurs à ne pas attendre 2012 pour rouvrir, entre autres, les débats sur la parentalité et l'amélioration du PaCS.
E-llico.com / Actus
L'Inter-LGBT rappelle à la nouvelle majorité ses engagements sur les questions LGBT
Jean-Pierre Bel à la présidence du Sénat
Mis en ligne le 03/10/2011
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Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, a été élu Président du Sénat ce samedi 1er octobre après des élections marquées par un renversement historique de majorité.
L'Inter-LGBT "prend acte" de l'élection du nouveau Président du Sénat et rappelle que ce dernier, avec plusieurs sénatrices et sénateurs de la nouvelle majorité, ont co-signé plusieurs propositions de loi permettant de mettre fin à des discriminations dont sont victimes les couples de même sexe.
Ainsi, les deux derniers textes co-signés par le nouveau Président du Sénat sont une proposition de loi "autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins", déposée le 9 juin 2011 mais pas encore débattue et une autre "tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l’Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle", elle aussi déposée mais jamais débattue.
Depuis 2004 d'autres propositions de loi ont été déposées par les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste (socialistes, écologistes et apparentés) et CRC (communistes et parti de gauche) concernant l'ouverture du mariage à tous les couples ou encore l'amélioration du PaCS sans qu'elles soient débattues ou adoptées.
L'Inter-LGBT rappelle par ailleurs que le Sénat avait généré quelques espoirs du coté de l'homoparentalité avec l'adoption d'amendements permettant l'ouverture de l'Assitance Médicale à la Procréation pour les couples de femmes dans le cadre du projet de loi Bioéthique.
L'Inter-LGBT demande au Président du Sénat de mettre, "dès aujourd'hui, ces propositions de loi à l'ordre du jour". Elle indique qu'elle sollicitera aussi l'ensemble des nouveaux présidents de groupes lorsque ceux-ci seront connus.
"En effet, si le débat politique reste focalisé sur les élections présidentielles et législatives de 2012, il est utile que sénatrices et sénateurs mettent dès que possible au débat, entre autres, les questions relatives à la reconnaissance de familles homoparentales", explique Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter.