
Etats-Unis
La Cour suprême rejette la demande d'un couple gay sur l'adoption
La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mardi le recours d'un couple homosexuel qui réclamait que leurs deux noms figurent sur le certificat de naissance de leur fils adopté.
E-llico.com / Actus
La Cour suprême rejette la demande d'un couple gay sur l'adoption
Etats-Unis
Mis en ligne le 12/10/2011
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Les neuf juges de la plus haute juridiction du pays ont refusé de se saisir du dossier, confirmant l'arrêt d'une cour d'appel de Louisiane qui avait débouté les parents adoptifs.
Ce dossier ne soulevait pas la question de la légalité de l'adoption par des couples homosexuels mais portait sur l'égalité de traitement avec les parents hétérosexuels dont les deux noms sont portés sur le certificat de naissance de l'enfant.
L'adoption de cet enfant né en Louisiane a eu lieu dans l'Etat de New York qui permet l'adoption par des couples homosexuels. Mais en Louisiane, le registre des naissances ne prévoit que le nom d'un père car l'adoption par des couples non mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, y est interdite.
La Cour d'appel du 5e circuit en Louisiane avait estimé que la clause d'égalité de traitement n'avait pas été violée quand la Louisiane a refusé de délivrer un certificat de naissance modifié car l'Etat désapprouvait l'adoption par des couples non mariés.
(Source AFP)