La Cour suprême rejette la demande d'un couple gay sur l'adoption - Etats-Unis

Etats-Unis

La Cour suprême rejette la demande d'un couple gay sur l'adoption

La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mardi le recours d'un couple homosexuel qui réclamait que leurs deux noms figurent sur le certificat de naissance de leur fils adopté.

E-llico.com / Actus

La Cour suprême rejette la demande d'un couple gay sur l'adoption
Etats-Unis

Mis en ligne le 12/10/2011

Tags

Etats-Unis Homoparentalité

Les neuf juges de la plus haute juridiction du pays ont refusé de se saisir du dossier, confirmant l'arrêt d'une cour d'appel de Louisiane  qui avait débouté les parents adoptifs.

Ce dossier ne soulevait pas la question de la légalité de l'adoption par des couples homosexuels mais portait sur l'égalité de traitement avec les parents hétérosexuels dont les deux noms sont portés sur le certificat de naissance de l'enfant.

L'adoption de cet enfant né en Louisiane a eu lieu dans l'Etat de New York qui permet l'adoption par des couples homosexuels. Mais en Louisiane, le registre des naissances ne prévoit que le nom d'un père car l'adoption par des couples non mariés, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, y est interdite.

La Cour d'appel du 5e circuit en Louisiane avait estimé que la clause d'égalité de traitement n'avait pas été violée quand la Louisiane a refusé de délivrer un certificat de naissance modifié car l'Etat désapprouvait l'adoption par des couples non mariés.

(Source AFP)

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.