
Rumeurs d'homosexualité sur Martine Aubry
Un euro pour atteinte à la vie privée, mais pas de diffamation
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné lundi un blogueur strasbourgeois, qui avait propagé des rumeurs sur Martine Aubry, à lui payer un euro de dommages et intérêts pour atteinte à sa vie privée, mais n'a pas retenu le délit de diffamation.
E-llico.com / Actus
Un euro pour atteinte à la vie privée, mais pas de diffamation
Rumeurs d'homosexualité sur Martine Aubry
Mis en ligne le 18/10/2011
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Au mois de juillet, Francis Neri, retraité de 71 ans, avait posté sur son blog un texte intitulé "La Martine de Lille", attribué à un certain "Bertrand", qui imputait à l'ancienne candidate à la primaire socialiste d'être alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.
La poursuite d'atteinte à la vie privée concernait un passage évoquant les "préférences sexuelles" de Martine Aubry. "Cela ne nous regarde pas, sauf si elle décidait de faire passer une loi sur le mariage des homosexuels", était-il écrit dans le texte litigieux.
Dans ce passage, l'auteur "insinue de façon claire" que Martine Aubry "serait homosexuelle", a constaté le tribunal.
"L'orientation sexuelle relève par nature de l'intimité de la vie privée", rappelle le tribunal, qui constate par ailleurs que Martine Aubry "a publiquement évoqué ces rumeurs, mais pour en dénoncer le caractère mensonger".
"En conséquence, l'évocation par insinuation de l'homosexualité, réelle ou supposée, de Martine Aubry, porte atteinte à sa vie privée", a jugé le tribunal, qui a accordé sur ce point un euro de dommages et intérêt à la maire de Lille.
Le tribunal n'a pas fait droit à la mesure de publication judiciaire sollicitée par la plaignante mais, en revanche, a ordonné à M. Neri de supprimer de son blog le "passage jugé attentatoire à sa vie privée", sous astreinte de 100 euros par jour de retard "passé le délai de huit jours à compter de la signification" du jugement.
(Source AFP)