Pension de réversion pour les pacsés
17.000 signataires et le Défenseur des droits soutiennent la mesure
En une semaine, la pétition en ligne lancée par l’Inter-LGBT et son partenaire AllOut.org en faveur de l’extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d’un couple pacsé a recueilli près de 17.000 signatures.
E-llico.com / Actus
17.000 signataires et le Défenseur des droits soutiennent la mesure
Pension de réversion pour les pacsés
Mis en ligne le 25/10/2011
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Pacs Pension Egalité Inter-LGBT
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Une pétition en ligne en faveur de la pension de réversion pour les pacsés
L’Inter-LGBT a déposé et adressé la pétition mardi matin à Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale et Roselyne Bachelot, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Dominique Baudis, le Défenseur des droits, vient de rappeler les recommandations en ce sens de la Halde et du Médiateur de la République dans un courrier adressé ce mardi à Roselyne Bachelot et à l’Inter-LGBT.
"Nous nous félicitons de ce rappel et de ce soutien du Défenseur des droits le premier jour du débat en séance plénière sur le projet de loi de finances 2012", se réjouit Nicolas Gougain, porte parole de l'Inter-LGBT.
En effet les deux institutions s’étaient déclarées favorables à l’extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d’un couple pacsé.
Plusieurs députés ont répondu aux demandes de l'Inter-LGBT en déposant des amendements permettant l’extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples pacsés.
Toutefois, sans soutien de la part du gouvernement, cette mesure ne peut être votée par les députés, souligne l’Inter-LGBT qui rappelle que Nicolas Sarkozy, alors en campagne présidentielle, s’était engagé à plusieurs reprises en 2007 sur ce sujet.
