Les Verts avaient déjà un projet dans le même sens, il y a plusieurs mois.

La proposition entend s'attaquer à la discrimination qui frappe les injures homophbes dans la loi sur la liberté de la presse.

"Alors que les sanctions sont à présent les mêmes pour ces délits, les délais de l'action pénale varient suivant le motif de la discrimination dont la personne est victime", explique Catherine Quéré.

Pour mettre fin à cette distorsion, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté que la provocation à la discrimination, la haine et la violence, la diffamation commise en public et l'injure publique seront soumises à un délai de prescription d'un an, que ces infractions aient été commises en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, du handicap, comme de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion.

Le texte déposé par Catherine Quéré (photo) sera débattu à l’Assemblée nationale le 17 novembre, dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe socialiste, radical, citoyen (SRC). Le vote aura lieu le 22 novembre.

Le Collectif contre l'homophobie (CCH) a soutenu le projet hier dans un communiqué.  L'association qui assiste les victimes souligne que "dans quasiment 4 cas sur 5 ces procédures [quelle a eu à connaître], ceux-ci n’ont pu aboutir à cause d’un problème de délai de prescription trop court".

"Tantôt c’est la lenteur d’une enquête qui n’a pas abouti dans le délai de 3 mois (difficultés pour identifier le mis en cause, mis en cause en voyage à l’étranger…) sans qu’il n’y ait eu d’acte de procédure interrompant les délais de prescription. Tantôt c’est la surcharge de travail au Parquet qui n’a pas permis au magistrat en charge des discriminations d’examiner et de statuer sur le renvoi de l’affaire devant une juridiction. Tantôt c’est la surcharge de travail dans les bureaux d’ordre des tribunaux qui n’a pas permis d’audiencer l’affaire avant l’écoulement du délai de prescription de 3 mois. Enfin dans certains cas de diffusion d’injures homophobes dans des livres ou des CD, la découverte des propos litigieux est intervenu plus de 3 mois après l’édition des supports litigieux", détaille le CCH.

"Le paradoxe est que dans ces cas, l’infraction homophobe était caractérisée, attestée par des témoins et/ou reconnue par le(s) mis en cause", précise Hussein Bourgi, le président du Collectif qui pointe un sentiment de "déni de justice" de la part des victimes et à l'opposé l’impunité des auteurs d'injures homophobes.