Le mariage gay de Cabestany était une <I>simulation</I>, selon le procureur - Perpignan

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Le mariage gay de Cabestany était une simulation, selon le procureur

Le procureur de Perpignan a déclaré mardi que le mariage entre deux hommes célébré samedi par le maire communiste de Cabestany n'était qu'une "simulation" s'il n'a pas été inscrit au registre de l'état-civil.

E-llico.com / Actus

Le mariage gay de Cabestany était une simulation, selon le procureur
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Mis en ligne le 15/11/2011

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Mariage homosexuel Cabestany

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"C'est une simulation de mariage, une apparence de mariage, s'il n'a pas été inscrit sur le registre des mariages de la commune", a dit à l'AFP le procureur Achille Kiriakidès.

"S'il n'y a pas eu de mariage juridiquement célébré, il n'y a pas mariage", a-t-il insisté.

La démarche de Cabestany n'est donc pas frappée d'illégalité, a-t-il ajouté, interrogé sur les suites éventuelles qu'il pourrait donner à l'affaire.

Le maire de Cabestany Jean Vila a célébré le mariage dans un centre culturel de ce bourg de 9.000 habitants. Interrogé mardi sur les propos du procureur, il n'a pas voulu confirmer publiquement qu'en effet, le mariage n'avait pas été inscrit au registre de l'état-civil. Des sources municipales avaient indiqué samedi avant la cérémonie que le maire se garderait de procéder à une telle inscription, qui aurait déclenché l'action de la justice.

"Cela fait 35 ans que je célèbre des mariages et je n'ai jamais vu autant d'émotion et d'amour que samedi. Ce qui est important c'est ce qui s'est passé, mais malheureusement, le mariage ne sera pas reconnu", a dit l'élu communiste, soucieux avec les mariés de faire avancer le débat sur le mariage gay en France en vue d'une légalisation qu'ils espèrent prochaine.

Le seul mariage gay célébré en France, en 2004 par le maire écologiste de Bègles Noël Mamère, a été annulé par la justice. En janvier 2011, le Conseil constitutionnel a rappelé que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme" et a laissé au législateur le soin de modifier ou non la loi.

(Source AFP)

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