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Des députés de la majorité dénoncent une régression des droits de l'enfant

Une vingtaine de députés de la majorité a estimé jeudi que la récente décision du parquet de Bayonne de reconnaître une autorité parentale conjointe à un couple homosexuel signifie "une régression des droits de l'enfant".

E-llico.com / Actus

Des députés de la majorité dénoncent une régression des droits de l'enfant
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Mis en ligne le 15/12/2011

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Le 26 octobre dernier, la juge aux Affaires familiales de Bayonne avait accordé à une femme pacsée avec une autre l'autorité parentale conjointe sur les jumelles de cette dernière, sans circonstance particulière explicitée.

Ce jugement est devenu définitif, remarquent 23 députés de la majorité dans un communiqué, puisque "ni le parquet de Bayonne, ni le parquet général de Pau, ni le ministère de la Justice n’ont fait appel".

"Aujourd’hui, les délais sont passés et un nouveau coup de canif a été donné au pouvoir du peuple. Les juges violent gravement le principe de la séparation des pouvoirs", écrivent-ils dans leur texte.

"Une nouvelle fois, les juges qui ne sont pas élus, s’assoient sur le législateur au nom de la progression des droits. En l’occurrence, il s’agit plutôt de la régression des droits de l’enfant d’avoir un père et une mère."

Les signataires demandent "instamment au ministre de la Justice qui a manifestement manqué de réaction dans cette affaire, de réaffirmer clairement l’interdiction d’adopter en France pour les couples de même sexe".

L'Association Des Familles Homparentales regrette dans un communiqué "qu'une nouvelle fois, la majorité présidentielle laisse le monopole du discours familial à sa branche dite 'populaire' qui reste pourtant très minoritaire". "Ceci est inquiétant car l'enfant, placé au centre de ce débat est menacé par de tels propos, très éloignés de la réalité quotidienne de nos familles", estime l'ADFH.

(Source AFP)

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