Le couple s'est marié début 2011 en Espagne, pays qui a légalisé le mariage homosexuel. L'un est Espagnol, l'autre Franco-Espagnol.

Les deux hommes souhaitaient faire reconnaître leur changement d'état civil au moment de mettre à jour leur carte grise, afin d'assurer leur voiture, a révélé jeudi le journal Libération.

Mais l'administration a refusé de reconnaître ce mariage, arguant que dans la mesure ou l'un des deux est franco-espagnol, la loi française, qui n'a pas légalisé le mariage entre personnes de même sexe, s'applique.

Pour Me Mecary, "si les deux hommes avaient été uniquement Espagnols", leur mariage aurait été reconnu par la France, puisque la France reconnaît les mariages homosexuels des ressortissants étrangers.

Le refus de l'administration française constitue donc, selon elle, "une discrimination à rebours, puisque les ressortissants étrangers bénéficient d'un traitement plus favorable que les ressortissants français".

De plus, "il s'agit aussi d'une véritable entrave au principe de libre établissement" en France du ressortissant espagnol, qui "n'a pas les mêmes droits (régime de la communauté de biens, pensionde reversion, etc.) que ceux auxquels il aurait droit s'il était installé en Espagne".

Selon Me Mecary, spécialisée dans la défense des droits des personnes homosexuelles, "la solution, c'est d'ouvrir le mariage civil à tous les couples".

(Source AFP)