Les magistrats de la 10e chambre doivent déterminer si les godemichés et autres vibromasseurs sont des objets érotiques, et autorisés, ou des objets "pornographiques", seuls interdits à proximité des "établissements d'enseignement".

La loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, ne précise pas en effet ce qu'est "un objet à caractère pornographique", pas plus qu'elle ne dit si les établissements concernés sont tous les établissements d'enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs.

Pour la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l'association CLER Amour et Famille, les sex toys sont bel et bien des objets pornographiques.

Par conséquent, selon elles, Nicolas Busnel, 41 ans, qui gère le "Love shop" situé au 69 rue Saint-Martin à Paris, à 90 m de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Les associations réclament chacune 10.000 euros de dommages et intérêts.

Pour l'avocat de Nicolas Busnel, Me Richard Malka, la chose n'est pas si simple. Car, écrit-il dans ses conclusions, "il y a autant de définitions possibles de la pornographie que d'individus".

A ses yeux, les sex toys ne sont pas pornographiques, mais ne font qu'illustrer une "évolution de la société". D'autant, rappelle-t-il, que ces objets sont en vente libre.

Après 45 minutes de délibéré, le tribunal a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui aurait pu entraîner le renvoi du procès.

Me Malka estimait que la loi pour laquelle est jugé son client est anticonstitutionnelle car contraire à la liberté de commerce.

En effet, a-t-il plaidé mercredi, si l'on observe "une étude qui a géocodé les périmètres de 200 m autour des établissements primaires et secondaires uniquement, les seuls endroits où on pourrait encore installer ce type de commerce seraient les cimetières, les parcs et jardins et les voies ferrées".

"C'est un argument qui n'a pas de sens", s'est agacé le conseil des associations, Me Henri de Beauregard. "On vous dit que ça va être la guerre civile dans notre pays, que vous allez faire fermer tous les commerces qui vendent ce type de choses: le Printemps, les Galeries Lafayette, la Redoute ou encore les 3 Suisses! Mais c'est absurde!"

A l'extrême, a-t-il reconnu, "ça serait simplement la vente de ce type d'objets qui n'aurait plus lieu dans ces établissements".

Pour Me de Beauregard, les sex shops se cachent derrière des mots pour masquer une pornographie évidente. "On peut dire d'un sex shop qu'il est un Love shop, d'un godemiché qu'il est un sex toy, d'un simulateur de fellation qu'il est un objet de plaisir gourmand, mais ce ne sont que des mots, la vérité c'est qu'on a un sex shop qui vend des objets pornographiques! Je n'y peux rien!"

Le tribunal a finalement rejeté la QPC, jugeant que la loi de 2007 ne constituait "pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre".

L'audience a donc pu être jugée au fond. Après l'audition de trois témoins cités par la défense et les plaidoiries des deux parties, le tribunal a mis son jugement en délibéré au 29 février.

(Avec AFP)