Le procureur de la République de Bordeaux a déposé vendredi une requête en assignation à jour fixe auprès du président du tribunal de Bordeaux, première étape pour tenter d'obtenir en justice l'annulation du premier mariage homosexuel célébré samedi à Bègles.

Le président du tribunal devrait fixer rapidement la date à laquelle seront convoqués Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Pour ce débat très technique qui ne devrait pas intervenir avant la fin juin les deux mariés comptent se faire représenter par leurs avocats.

Avant même la cérémonie célébrée par Noël Mamère, le procureur de Bordeaux avait fait savoir son opposition, sur le fond car selon lui le code civil ne permet pas d'unir deux personnes du même sexe, et sur la forme, car selon lui les deux promis ont fourni une adresse "fictive", ce qui privait le maire de Bègles de toute "compétence territoriale".

Lire notre édition spéciale mariage gay

Mis en ligne le 11/06/04