Mariage pour tous
Il n'y aura pas d'exception territoriale, affirme Dominique Bertinotti
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a déclaré mercredi qu'il n'y aurait pas d'"exceptions territoriales" dans l'application de la loi sur le mariage homosexuel, malgré l'hostilité affichée de maires contre ce texte.
E-llico.com / Actus
Il n'y aura pas d'exception territoriale, affirme Dominique Bertinotti
Mariage pour tous
Mis en ligne le 10/10/2012
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"Il n'y aucune raison qu'il y ait des exceptions territoriales. On ne peut pas à la fois demander à nos concitoyens d'être très respectueux du droit et de la loi et, étant élu de la République, s'en exonérer", a-t-elle dit à la sortie du Conseil des ministres.
Dominique Bertinotti a notamment relevé qu'en cas de refus par un maire de marier deux personnes du même sexe par hostilité de principe, les élus ont à leurs côtés "la possibilité d'avoir des adjoints qui sont susceptibles de le faire".
Le mariage pour tous, promesse du candidat Hollande qui donnera lieu à un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 31 octobre, suscite l'hostilité de certains élus, qui ont fait savoir qu'ils se refuseraient à célébrer ce type d'unions.
"La loi s'applique de la même façon pour tout le monde et cela concerne en particulier les élus" qui doivent "connaître la loi et l'appliquer. Ils n'auront juridiquement pas le choix", a souligné pour sa part la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors d'un point de presse.
(Source AFP)
