Assemblée nationale
Le texte sur le mariage pour tous reporté en janvier
Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels ne sera pas examiné en séance à l'Assemblée
nationale "avant fin janvier 2013", a indiqué jeudi Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des lois, confirmant une information du jdd.fr.
E-llico.com / Actus
Le texte sur le mariage pour tous reporté en janvier
Assemblée nationale
Mis en ligne le 18/10/2012
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"Le Parlement doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement", affirme Jean-Jacques Urvoas qui précise que le rapporteur désigné, Erwann Binet (PS), a prévu "un large programme d'auditions".
"Au regard de l'ampleur des auditions auxquelles le rapporteur souhaite procéder et de façon à permettre au Parlement de jouer tout son rôle, je souhaite que le texte ne soit pas examiné en séance publique, en première lecture à l'Assemblée nationale, avant fin janvier 2013", indique le président de la commission des Lois dans un communiqué.
Il souligne par ailleurs que "le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels est une réforme nécessaire et un engagement fort de la majorité" et qu'"un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en oeuvre".
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a précisé que le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de "la seconde quinzaine du mois de janvier".
Sur ce projet de loi sur le mariage pour tous, qui doit être présenté en Conseil des ministres par la garde des Sceaux Christiane Taubira le 31 octobre, des divergences de vues sont apparues entre le gouvernement et le PS, de même qu'entre membres du gouvernement.
Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le texte doit se limiter à l'adoption pour les couples homosexuels, tandis que le PS, emboîtant le pas à de nombreuses associations gays, souhaite y inclure la possibilité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homosexuels.
Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a aussi annoncé que son groupe déposerait un amendement sur la PMA.
La ministre de la Santé Marisol Touraine a elle-même affirmé dimanche dernier qu'elle était "personnellement favorable" à ce que la procréation médicalement assistée soit accessible à tous.
Le texte devait initialement être discuté en première lecture à l'Assemblée les 12 et 13 décembre, après avoir été présenté en conseil des ministres le 31 octobre.
(Avec AFP)
