Avis défavorable de la Caisse d'allocations familiales  - Mariage homo

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Avis défavorable de la Caisse d'allocations familiales

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, déplorant notamment "une remise en cause de la famille".

E-llico.com / Actus

Avis défavorable de la Caisse d'allocations familiales
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Mis en ligne le 18/10/2012

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Selon un communiqué, 11 administrateurs ont voté contre (3 CGT, 2 CFTC, 5 UNAF, 1 personne qualifiée), 8 pour (3 FO, 3 CFDT, 2 personnes qualifiées), 2 ont pris acte (2 CGC) et 12 "n'ont pas pris part au vote" (6 Medef, 2 UPA, 3 CGPME, 1 profession libérale).

Cet avis n'est que consultatif.

Les administrateurs ayant exprimé un vote défavorable se sont notamment déclarés en désaccord avec la méthode employée - "une saisine du conseil d'administration de la Cnaf dans un délai d'urgence".

Certains se sont opposés à la suppression dans le projet de loi des termes de "père" et de "mère", d'autres ont évoqué un projet remettant en cause la famille et la société française. Certains administrateurs ont enfin regretté le manque d'études d'impact.

Les administrateurs qui se sont exprimés en faveur du projet de loi ont de leur côté "salué l'extension des droits aux couples de même sexe qui s'inscrivait dans une logique d'égalité entre couples", selon le communiqué.

"L'identité sexuelle d'une personne ne constitue jamais un critère pris en compte pour le versement des prestations familiales", a rappelé la Cnaf.

Les couples hétérosexuels (mariés, pacsés, concubins) ou homosexuels (pacsés ou non) peuvent donc bénéficier des mêmes droits, à situation familiale égale.

(Source AFP)

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