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Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a été examiné mercredi en Conseil des ministres, avant qu'il ne soit débattu au Parlement à partir du mois de janvier.

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Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres
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Mis en ligne le 07/11/2012

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"C'est une étape importante vers l'égalité des droits", a commenté la ministre de la famille Dominique Bertinotti, à l'issue du Conseil.

"Le débat va se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de qualité", a poursuivi la ministre qui était interrogée dans la cour de l'Elysée.

L'essentiel du texte était connu: "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". Et de la possibilité de se marier, découlera, pour les couples homosexuels, le droit d'adopter ensemble un enfant.

Le projet de loi, au grand dam des associations de défense des homosexuels, ne prévoit pas l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes ou les questions de filiation, renvoyées par le gouvernement à une future loi sur la famille.

Mais, le texte examiné par le Conseil des ministres pourrait évoluer pendant le débat au Parlement, décalé de décembre à janvier pour laisser plus de temps à la discussion. Les députés socialistes ont déjà promis un amendement sur la PMA.

"Vous savez, c'est une revendication très normative, pouvoir faire famille, entrer dans un cadre juridique, ça n'a rien d'une destruction mais au contraire, c'est une sécurisation juridique, une protection", a fait valoir Mme Bertinotti, pour qui ce projet de loi est "une première marche".

Elle a demandé à ce que le débat, qui mobilise l'opposition et les autorités religieuses, "ne soit pas fondé sur des fantasmes mais sur la réalité".

"C'est une étape importante vers l'égalité des droits", a commenté à l'iussue du Conseil, la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, qui a ajouté: "Le débat va se poursuivre au travers des auditions que vont mener les parlementaires. Toutes les opinions peuvent être entendues à condition que le débat reste de qualité".

Hollande : la loi est un progrès "pour toute la société"

Le président François Hollande a jugé en Conseil des ministres que la loi représentait "un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour toute la société", a indiqué la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

Jugeant le débat autour de ce texte "légitime", le chef de l'Etat a souhaité aussi qu'il soit "maîtrisé" et "respectueux des opinions comme des croyances", a-t-elle précisé lors de son point de presse hebdomadaire.

"Le président a souligné à nouveau combien ce texte était une étape vers l'égalité des droits", a poursuivi Najat Vallaud-Belkacem, et "combien, surtout, ce texte permettait aujourd'hui d'offrir une sécurité juridique et une solidarité aux personnes qui font le choix de se marier mais aussi aux enfants".

"Ce texte prend résolument en compte l'intérêt supérieur de l'enfant", a encore affirmé la porte-parole.

Selon un sondage Ifop pour Le Monde publié mercredi, les Français sont favorables à 65% au mariage homosexuel et à 52% à l'adoption par des personnes de même sexe.

Le niveau d'acceptation de l'homosexualité dans la société française est important, selon le même sondage, puisque 87% des personnes interrogées pensent que c'est une manière comme une autre de vivre sa sexualité.

> Une "avancée historique de l'égalité", selon le PS

Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, s'est félicité mercredi de l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi ouvrant la voie au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe, y voyant "une avancée historique de l'égalité".

"Le Parti Socialiste se réjouit de voir aujourd'hui réalisés une avancée historique de l'égalité et un engagement fort de la campagne présidentielle de François Hollande", a souligné le responsable du PS dans un communiqué signé avec plusieurs secrétaire nationaux, dont Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire national aux Libertés publiques et à la justice.

"Nul excès, nulle outrance ne viendra détourner l'ambition résolue des socialistes de faire progresser l'égalité", a ajouté Harlem Désir.

"Ce nouveau droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples, a-t-il poursuivi, est à la fois une conquête de l'égalité et une protection pour toutes celles et tous ceux qui en étaient jusqu'alors privés".

"En 1981, François Mitterrand a mis fin à toutes les discriminations pénales vis-à-vis des homosexuels. En 1999, Lionel Jospin a permis la reconnaissance des couples homosexuels en créant le PaCS", a-t-il rappelé.

Le projet de loi ouvrant la voie au mariage et à l'adoption pour les couples de même sexe a franchi mercredi l'étape du Conseil des ministres alors qu'il reste l'objet d'une opposition virulente de la droite et des églises mais ne va pas assez loin pour les associations homosexuelles.

(Source AFP)

 

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