HES rappelle les débordements des débats lors de son adoption - Le PaCS a 13 ans

Le PaCS a 13 ans

HES rappelle les débordements des débats lors de son adoption

Il y a exactement 13 ans, le 15 novembre 1999, le président de la République promulguait la loi relative au Pacte civil de solidarité et au concubinage. Un anniversaire, rappelé par Homosexualités et Socialisme, qui tombe en plein débat sur le mariage pour tous.

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HES rappelle les débordements des débats lors de son adoption
Le PaCS a 13 ans

Mis en ligne le 15/11/2012

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PaCS Anniversaire Mariage pour tous

Il y a exactement 13 ans, le 15 novembre 1999, le président de la République promulguait la loi relative au Pacte civil de solidarité et au concubinage.

"Il mettait ainsi un point final a l’une des plus violentes et rocambolesques polémiques de la législature de gauche 1997 - 2002", rappelle opportunément Homosexualité et Socialisme (HES) alors que le débat sur le mariage pour tous prend un tour de plus en plus polémique et agressif avec les attaques conjointes de l'UMP, de l'extrême droite  et des responsables religieux.

"Le PaCS a 13 ans : aujourd’hui, qui est contre ?, interroge HES. 2 millions de personnes ont signé un Pacs depuis 1999. Celles et ceux qui l’ont combattu, jusqu’au ridicule, ne trouvent plus rien à redire à cette innovation juridique venue de la société civile en 1992. Certain-e-s vont même jusqu’à demander son "amélioration" !".

Pourtant, le PaCS allait creuser "l’abîme moral dans lequel la France est plongée depuis la loi Veil sur l’avortement" (J.M. Le Chevalier, maire de Toulon), rappelle le mouvement des socialistes LGBT.
On nous prédisait une décadence "pire que celle de la fin de l’empire romain" (J. Foyer, ancien ministre de la Justice). Les député-e-s de la majorité allaient "remettre en cause les fondements de la famille" (motion de l’UNAF). "Comment va-t-on définir le crime de pédophilie" une fois le PaCS voté, interrogeait P. Bédier, député des Yvelines. Enfin, le PaCS devait déjà contribuer "à la chosification des enfants soumis au bon plaisir des adultes" (C. Boutin, alors députée des Yvelines).

"Rien de tout ça, bien sûr, ne s’est produit, constate Denis Quinqueton, président d'HES. Alors que le parlement travaille sur le  projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ces 13 années d’expérience donnent une idée assez précise de la distance qui sépare la réalité des prophéties répétée ces dernières semaines et très probablement, hélas, ce week-end, par des... oiseux de mauvaise augure".

Entre 1999 et 2010, 910.957 PaCS ont été signés. Entre 1999 et 2010, le taux de rupture s’établit à 15,6%. Entre 1999 et 2010, 63.609 PaCS ont été signés par des couples de personnes de même sexe.

 

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