
Le PaCS a 13 ans
HES rappelle les débordements des débats lors de son adoption
Il y a exactement 13 ans, le 15 novembre 1999, le président de la République promulguait la loi relative au Pacte civil de solidarité et au concubinage. Un anniversaire, rappelé par Homosexualités et Socialisme, qui tombe en plein débat sur le mariage pour tous.
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HES rappelle les débordements des débats lors de son adoption
Le PaCS a 13 ans
Mis en ligne le 15/11/2012
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Il y a exactement 13 ans, le 15 novembre 1999, le président de la République promulguait la loi relative au Pacte civil de solidarité et au concubinage.
"Le PaCS a 13 ans : aujourd’hui, qui est contre ?, interroge HES. 2 millions de personnes ont signé un Pacs depuis 1999. Celles et ceux qui l’ont combattu, jusqu’au ridicule, ne trouvent plus rien à redire à cette innovation juridique venue de la société civile en 1992. Certain-e-s vont même jusqu’à demander son "amélioration" !".
Pourtant, le PaCS allait creuser "l’abîme moral dans lequel la France est plongée depuis la loi Veil sur l’avortement" (J.M. Le Chevalier, maire de Toulon), rappelle le mouvement des socialistes LGBT.
"Rien de tout ça, bien sûr, ne s’est produit, constate Denis Quinqueton, président d'HES. Alors que le parlement travaille sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ces 13 années d’expérience donnent une idée assez précise de la distance qui sépare la réalité des prophéties répétée ces dernières semaines et très probablement, hélas, ce week-end, par des... oiseux de mauvaise augure".
Entre 1999 et 2010, 910.957 PaCS ont été signés. Entre 1999 et 2010, le taux de rupture s’établit à 15,6%. Entre 1999 et 2010, 63.609 PaCS ont été signés par des couples de personnes de même sexe.