Les grandes étapes du projet de loi - Mariage pour tous

Mariage pour tous

Les grandes étapes du projet de loi

Voici les principales étapes du projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels.

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Les grandes étapes du projet de loi
Mariage pour tous

Mis en ligne le 21/11/2012

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Mariage pour tous Loi

- 26 jan: le candidat François Hollande présente ses "60 engagements pour la France", le 31e stipule: "J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels". Il veut légiférer "au plus tard au printemps 2013". L'UMP s'oppose au projet.

- 29 juin: le Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme que "le droit au mariage et à l'adoption pour tous sera institué". Le lendemain, participation exceptionnelle à la Gay Pride. 

- 3 juil: "Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination", déclare à l'Assemblée nationale M. Ayrault dans son discours de politique générale. 

- 15 août: l’Église catholique demande à ses fidèles de prier pour la famille. Protestants, juifs et musulmans s'opposent aussi au projet.

- 11 sept: la garde des Sceaux Christiane Taubira livre au quotidien catholique La Croix les grandes lignes du projet qui omet l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) au grand dam des associations homosexuelles. 

- 14 sept: polémique après des propos de l'archevêque de Lyon, le cardinal Philippe Barbarin, estimant que le mariage homosexuel serait "une rupture de société" risquant de favoriser l'abandon d'autres interdictions comme la polygamie et l'inceste. 

- 15 sept: des maires se disent prêts à refuser de célébrer les mariages homosexuels. 

- 5 oct: l'Inter-LGBT dénonce une législation "a minima" délaissant la PMA ou les problèmes liés à la filiation.

- 12 oct: les députés PS annoncent un amendement pour inclure la PMA dans la loi. 

- 23 oct: manifestations dans 75 villes contre le projet à l'appel de l'association pro-vie Alliance Vita.

- 3 nov: "Ne pas reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie", déclare le cardinal André Vingt-Trois. Violentes réactions des associations homosexuelles, de députés PS, du Grand-Orient.

Recul du soutien au mariage de couples homosexuels (58% des Français pour, 63% en 2011, selon un sondage BVA) et à l'adoption (50% après 56%). 

- 7 nov: le projet est présenté en Conseil des ministres. L'Assemblée examinera le texte le 29 janvier.

- 14 nov: l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) évoque un "risque de zoophilie", la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem dénonce ce "dérapage". Pétition des députés UMP pour un débat national.

 - 17 nov: à l'appel du collectif "La Manif pour tous", qui se dit apolitique et non confessionnel, plus de 100.000 opposants au projet manifestent dans le pays.

Le lendemain, les catholiques intégristes mobilisent à leur tour 9.000 manifestants à Paris (police). Des féministes sont prises à partie.

- 20 nov: François Hollande reconnaît "la liberté de conscience" aux maires pour célébrer les mariages, précisant que "les possibilités de délégations (d'un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies". 

- 21 nov: Des associations se disent choquées par ces déclarations. Une délégation de l'Inter-LGBT, reçue par le président, assure que le projet de loi ne parlera pas de "liberté de conscience" des élus, après avoir menacé de suspendre sa coopération avec le gouvernement.

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