Le "Programme d'actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre", adopté par le Conseil des ministres du 31 octobre, a été présenté jeudi aux principales organisations LGBT représentatives par Najat Vallaud-Belkacem qui l'ont salué positivement.

Il a fait l’objet d’une large consultation et d’un travail interministériel inédit et a été conçu en lien étroit avec les associations.

Il couvre un éventail très large de domaines, dans lesquels plusieurs ministères et administrations publiques seront impliqués. 

Le mesures tendues publiques sont déclinées en quatre axes.

La lutte contre les violences

Les violences homophobes feront l’objet d’un travail de recueil, de mesure et d’analyse. Les données statistiques seront rassemblées et les études nécessaires au pilotage des politiques contre ces violences seront engagées.

La formation des policiers et des gendarmes contre les violences et les discriminations homophobes sera renforcée et l’accueil des victimes et le recueil des plaintes ser amélioré.

Une campagne d’information sera conduite sur les droits des victimes d’actes homophobes, conjuguant des outils à destination du grand public et des outils à destination des victimes. Le renforcement et la promotion de la ligne d’écoute de l’association SOS homophobie seront proposés.

Une circulaire sera consacrée à la réponse pénale aux violences commises à raison de l’orientationsexuelle ou de l’identité de genre et la Miviludes, le mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, sera saisie pour exercer sonrôle de vigilance à l’égard des “thérapies de conversion” qui prétendent “guérir” de l’homosexualité.

S'appuyer sur la jeunesse pour faire évoluer les mentalités

Le gouvernement compte s'appuyer sur l'intervention dans le milieu scolaire pour développer l’éducation à la sexualité et à l’égalité de la jeunesse. 

Hormis un renforcement des interventions en milieu scolaire contre l’homophobie, la formation initiale des personnels d’enseignement, d’orientation et d’éducation intègrera une sensibilisation à la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

Des actions de prévention du suicide des personnes victimes d’homophobie seront conduites.

Dans l'enseignement supérieur, une campagne d’information sera menée pour encourager les étudiants victimes d’homophobie à se rapprocher du service de médecine universitaire, du service social ou d’une association LGBT de leur établissement, pour y trouver un accompagnement.

Le gouvernement invitera le Conseil supérieur de l'audiovisuel à engager, dans le cadre de son actionen faveur de la diversité, une réflexion avec les responsables des chaînes de télévision et de radio afin d'identifier les moyens par lesquels celles-ci contribueront à la lutte contre les préjugés homophobes.

Agir contre les discriminations au quotidien

Les outils de lutte contre les discriminations adressés aux inspecteurs du travail intégreront la prise en compte de la lutte contre les discriminations liées àl’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

La charte de l’égalité dans la fonction publique fera l’objet d’une révision dans le cadre de l’agenda social, mettant en avant les valeurs du service public et de la fonction publique.

Le ministère du travail proposera l'extension aux salariés pacsés des droits à congés accordés aux salariés à l’occasion de la célébration de leur mariage.

La composition des différentes instances représentatives des familles permettra aux familles homoparentales de s’y exprimer.

Les formulaires et les conditions d’accès aux services publics destinés aux familles (services sociaux, centres sportifs, centres de loisirs) seront modifiés pour faire une place aux familles homoparentales.

Les personnels de santé seront sensibilisés à la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie, latransphobie. 

Les personnels de santé seront sensibilisés à la lutte contre l’homophobie et la transphobie. 

Un programme de sensibilisation des professionnels exerçant auprès des personnes âgées sera mené.

Le gouvernement s’engage à permettre une rectification plus simple de l’état-civil des personnes trans et à favoriser l’accès aux soins pour celles et ceux qui le souhaitent.

La prévention et la répression de la transphobie seront améliorées dans le prolongement des avancéesobtenues dans la loi relative au harcèlement sexuel.

Le combat nternational pour les LGBT

La France soutiendra le projet de résolution des Nations unies appelant à la dépénalisation universelle de l’homosexualité. 

Elle soutiendra les efforts visant à obtenir une déclassification du “transsexualisme” de la listedes maladies mentales établie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et à lutter contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBT dans l’accès aux soins de santé.

Les ambassades de France soutiendront l’action des ONG et des défenseurs des droits qui luttent contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité degenre dans leurs pays.

La remise à plat de la politique de l’asile devra permettre d’améliorer la mise en œuvre du droit d’asileaux personnes persécutées dans leur pays en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité degenre homophobes dans leur pays. Les associations LGBT seront consultées dans le cadre de la transposition du “paquet asile” en 2013.

Ce programme d’action sera régulièrement actualisé. Najat Vallaud-Belkacem en coordonnera la mise en oeuvre et en suivra l’application en lien avec les ministres concernés. Elle associera à ce travail les organisations qui ont contribué à son élaboration dans le cadre d’un comité de suivi.