La Cour suprême considère que le mariage n'est pas réservé aux couples hétérosexuels - Mexique

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La Cour suprême considère que le mariage n'est pas réservé aux couples hétérosexuels

Des organisations des droits des homosexuels au Mexique ont exprimé jeudi l'espoir qu'un jugement de la Cour suprême contre l'interdiction du mariage homosexuel dans l'Etat d'Oaxaca fasse jurisprudence dans le pays.

E-llico.com / Actus

La Cour suprême considère que le mariage n'est pas réservé aux couples hétérosexuels
Mexique

Mis en ligne le 07/12/2012

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La Cour suprême du Mexique a décidé mercredi que le code civil de l'Etat d'Oaxaca, selon lequel le mariage ne peut être contracté qu'entre un homme et une femme pour "perpétrer l'espèce", était inconstitutionnel.

"C'est une victoire et un précédent très important", a déclaré à l'AFP Alejandro Brito Lemus, de l'organisation pour les droits des homosexuels Letra S.

Ce jugement ouvre la voie à la contestation par des couples homosexuels des lois sur le mariage dans d'autres Etats, a-t-il dit, soulignant qu'une action légale de ce type est notamment prévue dans l'Etat de Mexico.

Plusieurs partis politiques d'Oaxaca ont annoncé qu'ils allaient soutenir une législation pour légaliser le mariage homosexuel, après le jugement de la Cour suprême. Mais, selon Alejandro Brito, ces changements vont être difficiles à obtenir en raison de l'opposition des hommes politiques conservateurs, proches de l'Eglise catholique.

"Cela va être un long processus tant sur le plan législatif que juridique", a-t-il estimé.

Seule la ville de Mexico autorise le mariage homosexuel, dans un pays profondément catholique. L'Argentine est le seul pays d'Amérique latine à l'avoir autorisé, tandis que l'Uruguay, où l'union civile et l'adoption sont autorisées, envisage une loi en ce sens.

Au Mexique, il est nécessaire que la Cour suprême émette cinq jugements identiques pour faire jurisprudence. La loi de l'Etat d'Oaxaca avait été contestée par trois couples homosexuels.

La décision de la Cour concernant l'Etat d'Oaxaca "établit un précédent pour l'établissement d'un mariage égalitaire dans tout le pays", a estimé de son côté le Conseil national pour la prévention de la discrimination (Conapred) dans un communiqué.

(Source AFP)

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