Pas de liberté de vote pour les députés PS - Mariage pour tous

Mariage pour tous

Pas de liberté de vote pour les députés PS

Le groupe PS se décidera mercredi matin sur les amendements qu'il déposera sur le texte "mariage pour tous" et Annick Lepetit, porte-parole du groupe, a indiqué qu'il n'y "aura pas de liberté de vote" sur ce texte en séance.

E-llico.com / Actus

Pas de liberté de vote pour les députés PS
Mariage pour tous

Mis en ligne le 18/12/2012

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"Notre préoccupation première est que la réforme réussisse et aboutisse", a affirmé la députée de Paris, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée. Mercredi, lors de leur réunion de groupe, les députés décideront de leurs amendements, a-t-elle ajouté. De longue date, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, a annoncé qu'un amendement autorisant la PMA (procréation médicalement assistée) serait présenté. Annick Lepetit a jugé que l'attention était "peut-être un peu trop focalisée" sur cet amendement.

Elle a indiqué que les députés n'auront "pas la liberté de vote" sur ce texte, car il y aura un vote "en interne". Les députés PS avaient procédé de la même manière pour le traité européen.

Olivier Faure, proche de Jean-Marc Ayrault, a estimé lundi que la PMA ne devait pas figurer dans le projet de loi autorisant le mariage et l'adoption homosexuels, jugeant qu'elle relevait des lois de bioéthique.

Il a précisé dans les couloirs de l'Assemblée que "Bruno Le Roux avait ouvert la voie sur la liberté de vote sur l'amendement PMA car il a simplement demandé que ceux qui ne voteraient pas l'amendement PMA - s'il était retenu, ce qui n'est pas encore le cas - ne s'expriment pas dans l'hémicycle et qu'ils s'en tiennent à leur vote", a-t-il dit.

Les députés, qui ont reçu mardi matin les ministres Christiane Taubira (Justice) et Dominique Bertinotti (Famille), ont longuement discuté de la question de la PMA, qui a donné lieu à un "débat de fond", a apprécié la garde des Sceaux.

Selon Jérôme Guedj, lors de ce débat, de nombreux députés ont fait part de leurs réticences sur la PMA. Réticences de deux types, a-t-il précisé, "sur le fond" et "sur la tactique", plusieurs d'entre eux jugeant que "le moment n'(était) pas venu" et que la disposition "risqu(ait) de radicaliser la droite".

Le député de l'Essonne a estimé qu'"une majorité significative" du groupe PS était favorable à la PMA, "au nom du principe d'égalité" mais qu'il y aurait "sûrement un vote" sur le sujet, mercredi, lors de la réunion de groupe.

Selon lui, Bruno Le Roux devait rencontrer le Premier ministre dans l'après-midi sur le sujet.

Christian Paul a indiqué pour sa part dans les couloirs de l'Assemblée qu'il y avait eu un débat sur le calendrier pour la PMA et qu'il était favorable, à titre personnel, à ce que la disposition figure dans le texte.

L'ex-garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a pour sa part estimé, au sortir de la réunion, qu'il était "dommage" de traiter de la PMA "de cette manière, par le biais d'un amendement". "Cela soulève des questions de fond qu'il convient de discuter dans un projet de loi spécifique", a-t-elle ajouté.

(Source AFP)

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