L'autorisation de la PMA pour les couples de femmes va faire l'objet d'un amendement des députés PS dans le cadre du projet de loi sur le mariage homosexuel qui sera examiné en séance publique le 29 janvier. Deux semaines de débat sont inscrits au programme de l'Assemblée.

Christian Jacob, dans son courrier, fait référence à un précédent courrier adressé à l'ancien président du conseil consultatif national d'éthique et qui avait répondu que la question de l'accès à la PMA pour les couples de même sexe requérait l'organisation d'états généraux.

Le député demande donc au nouveau président "la position définitive" du conseil sur le sujet. "Dans un souci de clarté et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens, il est indispensable que ce débat soit organisé dans notre pays", écrit-il.

Christian Jacob fait aussi référence dans son courrier à une réponse d'une lettre adressée à la directrice de cabinet de François Hollande, Sylvie Hubac. En date du 6 décembre, celle-ci explique que "quant à l'accès aux techniques de procréation médicalement assistée aux couples de même sexe, il ne s'agit pas d'une disposition figurant dans le texte actuel, mais le comité consultatif national d'éthique est pleinement en droit de s'autosaisir (de) cette question".

(Source AFP)