"Je suis très très satisfait (...), le gouvernement s'engage sur un texte et dans un horizon bref, les deux conditions sont remplies", a déclaré à l'AFP le chef de file des députés socialistes, alors que Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi qu'un projet de loi sur la famille serait présenté en mars en Conseil des ministres.

Ce nouveau texte traitera des questions de filiation, "de l'accès aux origines personnelles" des personnes nées sous X, avait précisé ensuite Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, citant également "les enfants nés de procréation médicalement assistée" (PMA).

Dans ces conditions, le principe - voté en décembre par les députés socialistes - d'inclure un amendement PS sur la PMA dans le texte sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels pourrait être remis en cause, même si Bruno Le Roux n'a pas parlé d'abandon. "Ce qui est clair c'est que l'amendement, pour l'instant, va continuer à vivre sa vie", a-t-il dit.

Mais "je ne suis pas attaché à un amendement PS à tout prix, ce que je veux c'est que la PMA soit rendue possible aux femmes homosexuelles qui vivent en couple". La question "peut être vue dans un cadre plus large dans un texte sur la famille", a-t-il fait valoir, "le plus important pour moi, c'est que la PMA puisse être accessible aux femmes qui vivent en couple et peut être même plus largement aux femmes".

En outre "dans ma hiérarchie (des priorités), c'est d'abord la sécurité juridique", a aussi déclaré le président des députés PS, en expliquant que, si la PMA venait dans un texte gouvernemental plutôt que via un amendement parlementaire, le Conseil d'Etat serait consulté en amont des débats pour en vérifier la solidité juridique.

Lors d'un réunion de groupe le 19 décembre, les députés PS s'étaient prononcés majoritairement pour l'inclusion d'un amendement PMA lors de la discussion sur le texte "mariage pour tous" - en séance à l'Assemblée à partir du 29 janvier -. Mais ils n'avaient pas exclu d'intégrer cette question dans un autre texte. "Nous allons continuer le débat avec le gouvernement", avait dit Bruno Le Roux.

La question divise au sein même du camp socialiste. Vingt-sept députés PS ont demandé le mois dernier à Bruno Le Roux de ne pas figurer parmi les co-signataires de l'amendement de leur groupe.

> Des députés EELV accusent le gouvernement de louvoyer

Les députés écologistes Noël Mamère et Sergio Coronado ont accusé samedi le gouvernement de "jouer les honteuses" à propos du projet de loi sur le mariage homosexuel et de "louvoyer" en ce qui concerne notamment la procréation médicalement assistée (PMA).

"Rarement un gouvernement aura autant louvoyé sur un projet de loi dont il avait pris l'engagement", ont-ils écrit dans un communiqué.

"L'opposition farouche du gouvernement à l'accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes le conduit aujourd'hui à faire des annonces précipitées et des promesses de Gascon", poursuivent les députés EELV.

Selon eux, "l'annonce d'un futur texte sur la famille est une tentative grossière de tordre le cou au pouvoir d'initiative parlementaire sur l'accès à la PMA notamment". Les parlementaires écologistes annoncent qu'ils déposeront pour leur part "des amendements pour améliorer les textes, notamment sur la PMA", lors de la discussion du projet de loi à l'Assemblée nationale à partir du 29 janvier.

(Source AFP)