Dans un avis, cette institution a estimé que cette "réforme proposée transform(ait) en profondeur le droit français du mariage et de la filiation".

"En vue de répondre à la demande de couples de même sexe désireux d'organiser leur vie commune, elle impose cette transformation radicale aux couples de sexe différent. Opérée au nom des droits individuels des premiers, elle met en cause les droits des seconds", a-t-elle estimé.

"Une formule plus respectueuse de tous aurait consisté à transformer le PaCS conclu par des personnes du même sexe en une union civile comportant pour les partenaires de cette union les mêmes droits et obligations que ceux nés entre conjoints dans le mariage", a-t-elle ajouté.

De plus, l'Académie a estimé dans ce même avis que "la rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation (était) plus profonde encore".

Dans le cas de l'adoption, "admettre qu’un couple unissant des personnes de même sexe puisse se substituer au père et à la mère biologiques soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne le destin de l’enfant adopté", a-t-elle écrit.

L'Académie s’inquiète enfin de la question de la procréation médicalement assistée (PMA), que le groupe socialiste voulait un temps inclure dans le projet de loi avant d'y renoncer pour l'inclure dans un autre projet de loi devant être débattu au printemps. Elle estime qu'il "serait regrettable de légiférer en ce domaine à l’occasion du présent projet de loi", indiquant que ce sujet soulève des "questions bioéthiques fondamentales qui ne concernent pas seulement les couples homosexuels".

L'Académie des sciences morales et politiques, dont le secrétaire perpétuel est l'ancien ministre UMP Xavier Darcos, s'est saisie elle-même de cette question, selon son secrétariat général. Ses avis sont assez rares car, d'après son site internet, ses trois avis précédents datent de 2012, 2008 et 2006.

L'avis sur le "mariage pour tous" a été adopté à "l'unanimité, moins deux abstentions", selon le secrétariat général, qui s'est toutefois refusé à communiquer le nombre de votants.

L'institution compte au total cinquante membres (juristes, économistes, philosophes, sociologues, hommes politiques), parmi lesquels Jean-Claude Trichet, Christian Poncelet ou Emmanuel Le Roy Ladurie.

(Source AFP)