De la proposition Hollande au projet de loi - Mariage pour tous

Mariage pour tous

De la proposition Hollande au projet de loi

Voici les principales étapes du projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels.

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De la proposition Hollande au projet de loi
Mariage pour tous

Mis en ligne le 24/01/2013

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Mariage pour tous Chronologie

-- 2012 --

- 26 jan: le candidat François Hollande présente ses "60 engagements pour la France". Le 31e stipule: "J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels". Il veut légiférer "au plus tard au printemps 2013".

- 30 juin: mobilisation exceptionnelle pour la Gay Pride parisienne qui rassemble 60.000 personnes, selon la police, "largement plus d'un demi-million", selon les organisateurs.

- 3 juil: "au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination", annonce le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale.

- 14 sept: polémique après des propos de l'archevêque de Lyon, le cardinal Philippe Barbarin, selon lequel le mariage homosexuel serait "une rupture de société" risquant de favoriser la levée d'autres interdits comme la polygamie et l'inceste. Protestants, juifs et musulmans s'opposent aussi au projet.

- 15 sept: des maires se disent prêts à refuser de célébrer les mariages homosexuels.

- 12 oct: les députés PS annoncent qu'ils déposeront un amendement pour inclure dans la loi le droit à la PMA (procréation médicalement assistée) pour les couples de femmes.

- 23 oct: mobilisation limitée dans 75 villes contre le projet à l'appel d'Alliance Vita, association pro-vie fondée en 1993 par Christine Boutin.

- 3 nov: "Ne pas reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société", déclare le cardinal archevêque de Paris, Mgr André Vingt-Trois. Réactions indignées des associations homosexuelles, de députés PS, du Grand-Orient.

- 7 nov: adoption du projet en Conseil des ministres. Examen à l'Assemblée à partir du 29 janvier.

- 17 nov: plus de 100.000 opposants au projet - dont 70.000 à Paris, selon la police - manifestent à l'appel d'un collectif, "La Manif pour tous", qui se dit apolitique et non confessionnel. Le lendemain, des catholiques intégristes mobilisent à leur tour 9.000 manifestants à Paris (police). Des féministes et des journalistes sont pris à partie.

- 20 nov: François Hollande reconnaît la possibilité pour les maires hostiles au mariage homosexuel d'invoquer leur "liberté de conscience" afin de déléguer leur signature à des adjoints, une "reculade" qui "stupéfait" les partisans du projet de loi. Le 21, le chef de l'Etat assure que la loi "va s'appliquer partout, dans toutes les communes".

- 8 déc: entre 12.700 (police) et 32.000 personnes (organisateurs), manifestent contre le projet dans cinq grandes villes.

- 12 déc: François Hollande déclare qu'il reviendra au Parlement de se prononcer "souverainement" sur l'introduction de la PMA dans le projet de loi.

- 16 déc: 60.000 (chiffre police) à 150.000 (chiffre organisateurs) personnes, manifestent à Paris pour le mariage pour tous.

-- 2013 --

- 9 jan: les députés PS renoncent à leur amendement sur la PMA contre la promesse du gouvernement que ce sujet figurera dans un projet de loi sur la famille prévu en mars.

- 13 jan: 340.000 (police) à 800.000 (organisateurs) personnes manifestent à Paris contre le projet. Mgr André Vingt-Trois apporte son soutien aux manifestants.

- 16 jan: François Hollande exclut un référendum sur le projet de loi, que réclame l'UMP.

- 19 jan: des milliers de partisans du projet de loi manifestent dans plusieurs villes de province.

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