
Homoparentalité
Loi sur la famille avec PMA avant fin 2013 au Parlement, affirme Bertinotti
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a affirmé dimanche à l'Assemblée que le futur texte sur la famille, incluant la question de "la procréation médicalement assistée" (PMA) serait examiné au Parlement "avant fin 2013".
E-llico.com / Actus
Loi sur la famille avec PMA avant fin 2013 au Parlement, affirme Bertinotti
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Mis en ligne le 03/02/2013
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Mariage pour tous PMA Assemblée nationale
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Les députés ont largement rejeté dimanche les amendements écologistes et communistes visant à ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes homosexuelles et l'UMP a évoqué à ce sujet "les enfants playmobil".
Noël Mamère (EELV) et la députée communiste Marie-George Buffet ont défendu l'ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles, ainsi que des amendements instituant une présomption de parenté pour les couples de femmes. Les amendements ont été rejetés par 217 voix contre 20.
Devant les questions des députés écologistes en particulier sur la méthode et leurs "doutes" sur l'inclusion de la PMA dans ce texte, Dominique Bertinotti a répondu qu'elle "sera examinée au Parlement avant fin 2013".
"La PMA sera abordée dans le cadre de cette loi famille", a-t-elle ajouté, précisant que la réforme concernerait "toutes les familles hétérosexuelles ou homosexuelles.
Le députés écologistes Sergio Coronado et Noël Mamère ont émis des "doutes" sur l'inclusion de la PMA dans ce texte notamment parce que François Hollande a saisi le comité consultatif d'éthique.
Sergio Coronado a demandé que le gouvernement précise "la méthode, le calendrier, le périmètre". "On ne peut se contenter d'un accord entre le groupe majoritaire et le gouvernement", a-t-il dit, faisant allusion au retrait de l'amendement du groupe PS sur le sujet dans la discussion "mariage pour tous" contre l'assurance qu'il serait abordé dans un prochain texte. Le député PS Olivier Dussopt a aussi demandé un calendrier et un engagement sur cette question qui divise les députés PS.
Interrogé ensuite par le président des députés UMP Christian Jacob sur ce sujet, Dominique Bertinotti a répondu que "la procédure du comité national d'éthique y compris celle des états généraux n'est pas incompatible avec le calendrier annoncé par le gouvernement pour cette loi famille".
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s'est, elle, défendue dimanche d'avoir "varié d'une virgule" à propos de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux homosexuelles.
Le 25 janvier, Alain Vidalies, ministre des Relations avec le parlement, avait déclaré que le projet de loi sur la famille serait présenté en Conseil des ministres le 27 mars, et qu'il comprendrait "normalement" l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.
(Source AFP)