"Attention, les gynécologues sont menacés de sanctions s'ils orientent leurs patientes à l'étranger pour pratiquer la PMA contre rémunération, c'est bien cela, le sujet, en réalité", a fait valoir la ministre des Droits des Femmes.

Elle évoquait sur France Info une circulaire, détaillée par le Parisien-Aujourd'hui en France, rappelant que de telles pratiques sont punissables.

"Certains profitent de la souffrance de ces femmes qui, en effet, souhaiteraient pouvoir faire famille" et "ne peuvent pas le faire en France", a expliqué Najat Vallaud-Belkacem.

Parmi les cliniques pratiquant la procréation médicalement assistée en Belgique ou en Espagne, "certaines opèrent très bien, mais d'autres le font dans des conditions parfois assez louches" et "pour attirer de la clientèle française, rémunèrent des médecins français qui se font les intermédiaires", a déploré la ministre.

Cette pratique "qui consiste à contourner la loi française contre rémunération, de la part des médecins, lorsqu'elle existe - elle est ultra-minoritaire - est insupportable, condamnable", a insisté la porte-parole.

La circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, rappelle que "si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende".

> Ce que prévoit la circulaire

Une circulaire de la Direction générale de la santé menace de sanction les gynécologues qui orienteraient leurs patientes vers des établissements étrangers pratiquant la procréation médicalement assistée (PMA), selon Le Parisien de mardi.

Cette circulaire datée du 14 janvier, citée par le quotidien, rappelle que "si le médecin transmet l'information à ses patients, même sans obtenir un paiement ou un avantage de la part de la clinique ou de l'organisme étranger, il peut être poursuivi" et risque "cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende".

La Direction générale de la santé s'inquiète du "démarchage de plus en plus offensif des établissements et praticiens français par des cliniques et des organismes étrangers".

Selon Le Parisien, des cliniques espagnoles proposent de rémunérer les gynécologues français qui leur enverraient des patientes. Il cite une lettre adressée à un praticien par un centre de reproduction de Catalogne offrant "une collaboration de 500 euros par patient envoyé".

La PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d'enfant pour des raisons médicales. Son ouverture aux couples de femmes fait l'objet de tiraillements depuis des semaines au gouvernement et dans la majorité.

(Source AFP)