
La PMA et le mariage homo
L'exécutif face à ses contradictions
La question de l'élargissement de la Procréation médicalement assistée (PMA) - aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels stériles - a parasité ces derniers jours les débats à l'Assemblée sur le mariage homosexuel, la droite s'en saisissant pour mettre l'exécutif face à ses contradictions... Rappel.
E-llico.com / Actus
L'exécutif face à ses contradictions
La PMA et le mariage homo
Mis en ligne le 07/02/2013
Tags
Procréation médicalement assistée PMA Hollande Taubira Ayrault
Début 2012, dans ses "60 engagements pour la France", le candidat François Hollande assure : "J'ouvrirai le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels". Il n'y dit rien sur l'ouverture de la PMA.
Certains élus socialistes, comme le chef de file des députés PS Bruno Le Roux, rappellent toutefois régulièrement que certaines interviews du candidat Hollande valent engagement sur l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes.
Cette question est soulevée par les députés PS qui annoncent le 12 octobre, qu'ils déposeront un amendement pour l'inclure dans le projet de loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Le sujet divise au sein même du groupe PS à l'Assemblée.
Le 9 janvier les députés PS finissent par renoncer à cet amendement contre la promesse du gouvernement que ce sujet figurera dans un projet de loi sur la famille qui sera présenté en mars en Conseil des ministres.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait souligné le 18 décembre que le mariage pour tous relève du code civil, tandis que la PMA est réglée par la code de la santé publique et que les deux questions ne sont donc pas forcément liées. Six jours auparavant François Hollande avait assuré que le Parlement déciderait "souverainement".
Le 25 janvier, le président de la République promet à l'Union nationale des associations familiales (Unaf), qui en fait état devant la presse après un entretien à l'Elysée, qu'il consultera le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur la PMA pour les couples d'homosexuelles.
De fait le CCNE annonce quelques jours plus tard qu'il s'est auto-saisi de la question et qu'il prendra au moins six mois pour se prononcer.
Le 3 février, en plein débat à l'Assemblée sur le mariage homo, la ministre déléguée de la Famille, Dominique Bertinotti, invitée par des députés écologistes à préciser le calendrier du gouvernement sur la PMA, reparle de la loi sur la famille attendue en mars, précisant qu'elle inclura la PMA et viendra au Parlement "avant fin 2013".
Alors que Matignon vient de signifier l'importance d'attendre l'avis du CCNE, la ministre est recadrée par Jean-Marc Ayrault depuis Phnom Penh. Le Premier ministre déclare en substance que Mme Bertinotti ne peut s'avancer sur les dates car "il faut de toute façon attendre le CCNE, c'est la moindre des choses".
A l'Assemblée, l'opposition hurle au "couac", et Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement, doit clarifier. Il assure qu'il n'y aura qu'une seule loi sur la famille, intégrant "la proposition du gouvernement sur la PMA", avec un débat au Parlement après que le CCNE aura rendu son avis. Exit donc l'échéance de mars pour une loi famille.
Des propos peu ou prou confirmées mercredi par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, promettant une loi présentée au Parlement "d'ici à la fin de 2013". Elle a insisté sur le fait que l'avis du comité d'éthique ne contraindrait "aucunement" le gouvernement.
(Source AFP)