La loi organique de juin 2010 relative au CESE "a ouvert la possibilité pour les citoyens de le saisir par voie de pétition. Pour que ce débat démocratique ait lieu, 500.000 pétitions doivent être réunies", a fait valoir la chef de file du collectif, Frigide Barjot, reçue vendredi matin par le président du Conseil, Jean-Paul Delevoye, avec notamment le maire du Chesnay, Philippe Brillault.

"700.000 signatures ont été récoltées en moins de trois semaines, ce qui prouve que les Français sont extrêmement mobilisés", s'est-elle félicitée, ajoutant que le collectif entendait réunir un million de signatures d'ici à la fin du mois.

Après le vote du projet de loi en première lecture à l'Assemblée, le texte doit désormais être examiné au Sénat à partir du 2 avril.

"Le CESE dira le 26 février s'il juge recevable la pétition", selon Frigide Barjot.

Si la pétition est déclarée recevable, le conseil a un an pour rendre un avis sur le projet de loi.

Le président du CESE rappelait toutefois récemment dans la presse qu'une saisine "n'aurait aucune conséquence sur la loi".

"Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours", a-t-il affirmé.

"Cela ne suspendra pas les débats législatifs mais cela enrichira les débats au Sénat", a estimé vendredi Frigide Barjot.

(Source AFP)