Parlement
Le projet de loi sur le mariage homo au Sénat à partir du 4 avril
Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera finalement examiné à partir du 4 avril à 16H00 par le Sénat, a-t-on appris mercredi à l'issue de la Conférence des présidents chargée de fixer l'ordre du jour de la Haute Assemblée.
E-llico.com / Actus
Le projet de loi sur le mariage homo au Sénat à partir du 4 avril
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Mis en ligne le 21/02/2013
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Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait annoncé précédemment la date du 2 avril, tout en précisant qu'elle était "sous réserve de l'accord de la Conférence des présidents".
La semaine du 2 au 7 avril est consacrée à l'examen des textes uniquement proposés par les différents groupes politiques du Sénat et ceux-ci ont souhaité qu'elle ne soit pas repoussée. Le groupe socialiste a donc "fait cadeau au gouvernement " de son temps prévu dans le cadre de cette semaine, a précisé à l'AFP le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS).
La discussion du projet de loi est prévue de durer jusqu'au 12 ou au 13 avril.
(Source AFP)
