Jean-Paul Delevoye a déclaré que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne peut pas répondre à la pétition des opposants au mariage pour tous déposée il y a une semaine par Frigide Barjot.

Interrogé par la chaîne de télévision chrétienne KTO, le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, a affirmé que si cette pétition signée par 690 000 personnes représente un "fait politique évident"  et qu'il n'a pas le pouvoir d'y répondre. 

"La pétition demande que le CESE se prononce pour ou contre la loi, dit-il. Or, constitutionnellement, par l'article 69, c'est impossible. C'est donc irrecevable sur le fond", a-t-il expliqué.

Jean-Paul Delevoye avait déjà expliqué qu'une saisine du CESE n'avait pas de conséquence sur la procédure législative en cours. "Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique", avait-il déjà fait valoir il y a quelques jours.

Les opposants au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels, rassemblés dans le collectif "La manif pour tous", ont déposé le 15 février dernier 700.000 signatures au Conseil économique, social et environnemental (CESE), lui demandant d'ouvrir un débat sur le sujet.

"700.000 signatures ont été récoltées en moins de trois semaines, ce qui prouve que les Français sont extrêmement mobilisés", avait affirmé Frigide Barjot.

Après le vote du projet de loi en première lecture à l'Assemblée, le texte doit désormais être examiné au Sénat à partir du 4 avril.