Le Conseil des Etats (chambre haute) a adopté une motion dans ce sens par 26 voix contre 16, a indiqué l'agence de presse suisse ATS. Ce dispositif sera aussi valable pour les concubins.

Le Conseil fédéral (gouvernement) doit en conséquence préparer une réforme du droit de l'adoption. Le Parlement sera à nouveau appelé à se prononcer. Les milieux conservateurs avaient auparavant averti qu'ils réclameront un référendum.

Selon les statistiques officielles il y a eu en 2012 700 partenariats homosexuels conclus, 430 entre hommes et 270 entre femmes. En 2007, première année de la mise en ouvre de ce dispositif adopté par referendum en 2005 avec 58% de votes favorables, il y avait eu 2.000 partenariats homosexuels conclus. Le mouvement avait connu une forte baisse les années suivantes puis est reparti à la hausse en 2012.

La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples hétérosexuels mariés.

Une personne non mariée peut quant à elle adopter seule si elle a 35 ans révolus. Théoriquement, cette possibilité est donc aussi offerte aux homosexuels "célibataires". La loi interdit en revanche clairement l'adoption aux partenaires enregistrés.

Par ailleurs, si l'adoption a lieu hors du cadre du mariage, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Si un concubin voulait adopter l'enfant de la femme avec laquelle il vit, il ferait ainsi perdre à celle-ci ses droits sur son enfant.

A l'avenir, il ne devrait plus y avoir de distinction entre les époux et les autres couples. Toute personne adulte quel que soit son état-civil ou son mode de vie devrait pouvoir adopter si cette solution est la meilleure pour le bien de l'enfant.

Pour apaiser les craintes des opposants, le Parlement a précisé que l'adoption ne concernerait que l'enfant du ou de la partenaire.

(Source AFP)