
Etats-Unis
Les différentes options de la Cour suprême sur le mariage gay
La Cour suprême des Etats-Unis se penche mardi et mercredi sur le mariage homosexuel mais "il est très improbable" que ses neuf juges décident de le légaliser dans tout le pays, explique David Cruz, professeur de droit à l'Université Southern California.
E-llico.com / Actus
Les différentes options de la Cour suprême sur le mariage gay
Etats-Unis
Mis en ligne le 25/03/2013
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Légalisera ou pas, la Cour suprême s'empare du mariage gay
Pensez-vous que la Cour suprême va légaliser le mariage gay dans tous les Etats-Unis ?
C'est très improbable. S'ils le font, en répondant à la question sur l'interdiction du mariage gay en Californie (ou "Proposition 8", examinée mardi), ils devront accepter la lecture la plus large selon laquelle la Constitution garantit à chacun la liberté d'épouser la personne de son choix.
Alors, les lois dans les 41 Etats qui ne permettent pas aux homosexuels de se marier, seront déclarées anticonstitutionnelles.
Mais je pense que nous ne verrons pas de sitôt les couples de même sexe se marier dans tous les Etats, à cause de la tradition de cette Cour d'avancer par étapes. Même les plus progressistes comme Ruth Ginsburg ont suggéré que la Cour suprême avance lentement et n'adopte pas de décision large quand elle peut faire autrement.
Quelles sont les autres possibilités ?
Je pense que nous allons avoir une décision limitée à la Californie ou aux huit Etats qui ont voté une union civile et traitent les couples homosexuels et hétérosexuels de manière identique, à la seule exception de l'étiquette du mariage. La haute Cour pourrait dire qu'il n'y pas de raison légitime pour que certains puissent se marier et d'autres pas.
Les neuf juges peuvent aussi décider de ne trancher que sur la Californie, en disant que la loi californienne est unique parce que le mariage gay y a été légal pendant environ 5 mois.
La Cour peut aussi décider que le recours des défenseurs de "Prop 8" (anti-mariage gay) n'est pas recevable devant la justice fédérale car ils n'ont pas subi de préjudice, n'ont pas d'intérêt personnel mais seulement un intérêt idéologique. Dans ce cas, les juges laisseraient en place la décision inférieure qui annule "Prop 8", et la Californie deviendrait le 10e Etat à légaliser le mariage gay.
La Cour suprême peut également se contenter de valider l'interdiction du mariage gay en Californie?
Il est tout à fait possible que les cinq juges conservateurs s'appuient sur la tradition et disent que depuis que la Constitution a été écrite en 1787, le mariage est limité à un homme et une femme.
La loi fédérale de Défense du mariage (DOMA) qui définit le mariage comme l'union "entre un homme et une femme", sera examinée mercredi. Va-t-elle être abrogée ?
"C'est très probable, mais cela ne signifie pas que n'importe quel Etat qui interdit le mariage gay devra l'autoriser. Cela signifie simplement que dans les neuf Etats qui ont légalisé le mariage de même sexe, le gouvernement fédéral doit traiter les époux gays comme des couples mariés (en matière d'impôts ou de droits de succession).
Les juges pourraient dire que la loi est anticonstitutionnelle, pour discrimination. Ils peuvent aussi insister sur un autre facteur significatif : dans le système américain, la loi du mariage est du ressort des Etats. Certains juges pourraient estimer que DOMA empiète sur le fédéralisme et les droits des Etats.
Propos recueillis par Chantal VALERY / AFP