"Je pense qu'au ministère de la Justice, les choses ont été suffisamment approfondies et étudiées pour que les risques d'inconstitutionnalité soient vraiment minimes", a déclaré Dominique Bertinotti, lors de l'émission "Preuves par trois" sur Public Sénat, en partenariat avec l'AFP.

"Je ne préjuge pas de ce que sera l'analyse du Conseil constitutionnel, bien évidemment", a-t-elle souligné, ajoutant cependant que "même (chez) les opposants au mariage, on sent bien que les digues reculent".

Selon Dominique Bertinotti, le projet ouvrant le mariage et l'adoption à tous les couples, qui doit être examiné jeudi par le Sénat, est "une loi d'égalité: mêmes droits, même devoirs. Au nom de quoi pourrait-on dire, parce que les uns sont homosexuels, les autres pas: vous n'aurez pas les mêmes droits ?".

L'opposition UMP devrait saisir le Conseil constitutionnel après l'adoption du texte pour tenter de faire obstacle à son application.

Le rapporteur PS du projet de loi au Sénat, Jean-Pierre Michel, se dit pour sa part "très confiant dans la constitutionnalité de la loi telle qu'elle est".

Concernant le mariage homosexuel, les juristes s'accordent en général à dire qu'il n'y aura pas de problème constitutionnel puisque le Conseil, saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, avait le 28 janvier 2011 jugé que cette question de société relevait de la compétence du législateur.

(Source AFP)