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Le mariage homosexuel franchit l'obstacle du Sénat plus facilement que prévu

Le Sénat a adopté, à son tour, vendredi, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels, qui va retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture dès mercredi, a annoncé le gouvernement.

E-llico.com / Actus

Le mariage homosexuel franchit l'obstacle du Sénat plus facilement que prévu
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Mis en ligne le 12/04/2013

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Sénat Jean-Pierre Michel Mariage pour tous

A l'issue de plus d'une semaine de débats intenses, parfois virulents, les sénateurs ont voté à main levée le texte, qui va retourner désormais à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Le premier article, le plus important, qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, a été voté "conforme", c'est-à-dire dans les mêmes termes qu'en février lors de la première lecture à l'Assemblée. Sauf surprise lors des prochaines étapes du parcours parlementaire, cet article est donc définitivement adopté.

La gauche PS, PCF, écologiste, RDSE (à majorité PRG) a soutenu le texte, tandis que l'UMP et les centristes (UDI-UC) ont longuement bataillé contre. Cependant à droite comme à gauche des voix divergentes se sont exprimées, notamment Chantal Jouanno (UDI-UC) qui a appelé à voté pour, ou Nicolas Alfonsi (PRG) contre.

Pour que la position des sénateurs absents dans l'hémicycle au moment du vote puisse être connue, tous les groupes ont demandé que soit publié au Journal Officiel le détail des intentions de vote de chacun de leurs membres.

La fatigue aidant, aucun groupe n'a demandé à voter par scrutin public, procédure qui permet de faire voter les absents et qui a été utilisée fréquemment pour les amendements et articles

La surprise a été le vote unanime du groupe socialiste de l'article premier, sénateurs d'outre-mer compris alors qu'on prédisait l'abstention pour certains voire un vote contre.

"Il y a en chacun d'entre nous une émotion profonde (...) Vous avez renforcé le pacte républicain, nous reconnaissons simplement la pleine citoyenneté des couples homosexuels", a déclaré la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

"La fierté nous envahit avec ce vote qui fait avancer la société", a lancé le patron des sénateurs PS, François Rebsamen.

Le groupe écologiste a salué "la première avancée sociétale de ce mandat", tandis que son patron, Jean-Vincent Placé, évoquait son expérience d'enfant adopté pour assurer que les couples homos adopteront "non pour satisfaire un désir mais pour donner de l'amour".

C'est "une nouvelle étape dans la marche vers le respect de l'égalité, fondement de notre République" s'est félicité le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a présidé le débat comme l'avait fait en début d'année à l'Assemblée nationale Claude Bartolone.

La droite portée par les manifestations de rue des opposants - une nouvelle était programmée en soirée dans le quartier du Sénat - a mené une guérilla parlementaire, dénonçant inlassablement le texte en multipliant les interventions face à une gauche qui avait choisi de limiter les siennes pour ne pas ralentir la discussion.

"Vous ajoutez une rupture sociétale à une crise sociale, ne croyez pas que le vote de la loi n'effacera pas cette rupture", a averti l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP).

"Cette loi est une tromperie, qui va légaliser une fraude car au bout il y a la GPA (gestation pour autrui, ndlr). C'est une injustice pour les enfants qui ne connaîtront ni papa ni maman, ce double visage de l'humanité" a protesté l'ancien villiériste Bruno Retailleau (UMP).

"Je regrette profondément que l'on sacrifie le droit des enfants à une promesse de campagne", a fustigé le président du groupe UDI-UC François Zocchetto.

Le débat a été rude dans un hémicycle bien garni à l'atmosphère électrique avec des empoignades ainsi quand le patron du PCF et sénateur Pierre Laurent a traité la droite d'"homophobe" s'attirant les foudres de Jean-Pierre Raffarin, ou quand Bruno Retailleau a évoqué la "couleur" de l'écologiste Esther Benbassa.

Les amendements UMP ou UDI-UC proposant une union civile pour les homos ont été repoussés. Les écologistes et les communistes ont retiré après les avoir présentés leurs amendements sur la GPA et la PMA (procréation médicalement assistée).

Le Sénat a précisé juridiquement le texte issu de l'Assemblée nationale en votant un article qui consacre un principe général d'égal traitement entre époux ou parents homos ou hétéros. Il a simplifié les dispositifs de célébration du mariage et garanti que des adoptions successives ne conduisent pas à des pluri-parentalités. Pour le nom de famille, il a établi la règle traditionnelle d'attribution sauf en cas de désaccord où l'enfant recevra le nom des deux parents accolés dans l'ordre alphabétique. Enfin Mme Taubira a indiqué qu'il n'y aurait qu'un seul livret de famille pour tous les couples.

L'égérie des opposants au mariage homosexuel Frigide Barjot a appelé cette semaine à une nouvelle manifestation nationale le 26 mai.

Le projet de loi sur le mariage homosexuel, adopté vendredi par le Sénat, reviendra à l'Assemblée nationale dès mercredi prochain en seconde lecture, pour les articles votés dans des termes différents par les députés et les sénateurs, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Cette nouvelle discussion à l'Assemblée ne concernera pas l'article 1er du texte, le plus important, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, et qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement.

> Réactions associatives LGBT

"Ce vote historique de la Haute chambre ouvre la voie à plus d'égalité des droits pour les personnes de même sexe, aréagi la Fédération LGBT qui rassemble associations et Centres Lesbiens, Gays, Bi et Trans en France. Le mariage et l'adoption ne sont qu'une première étape vers un processus sociétal d'égalité complète que nous revendiquons. Ce premier pas doit très rapidement être suivi d'autres votes tout aussi importants. Sinon les personnes LGBT ne pourraient être égales en droit qu'en ayant l'obligation de se marier, alors que les personnes hétérosexuelles n'ont pas cette obligation".

L'Inter-LGBT estime qu'en accélérant le calendrier parlementaire le gouvernement fait preuve d'une "attitude responsable" dans un contexte de "radicalisation et de libération d'une parole homophobe". "C'est une très bonne chose, les deux chambres ont voté en faveur du texte, il est temps d'aller de l'avant", a déclaré à l'AFP Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT.

"Après un temps de débats parfois longs et vifs, voici venu le temps de l'égalité", a-t-il ajouté, après avoir fait part de son "émotion et de sa fierté" à la suite du vote du Sénat. "Nous espérons maintenant que les premiers mariages pourront avoir lieu début juillet", a-t-il précisé.

(Source AFP)

 

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