Plus de 700 amendements déposés par l'UMP à l'Assemblée - Mariage homo

Mariage homo

Plus de 700 amendements déposés par l'UMP à l'Assemblée

Plus de 700 amendements ont été déposés par les députés UMP sur le projet du mariage gay qui est examiné en commission à partir de lundi après-midi.

E-llico.com / Actus

Plus de 700 amendements déposés par l'UMP à l'Assemblée
Mariage homo

Mis en ligne le 15/04/2013

Tags

Mariage pour tous Assemblée nationale

Sur le même sujet

L'Assemblée se remet au travail dès lundi
Mariage pour tous
L'Assemblée se remet au travail dès lundi

Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois, et Hervé Mariton, un des principaux orateurs de l'UMP sur le texte, ont affirmé que lundi, à la mi-journée, plus de 700 amendements UMP avaient été déposés.

La commission des Lois, qui doit se réunir à partir de 16H00, puis dans la soirée lundi, et ensuite dans la matinée de mardi, doit examiner le texte voté vendredi par le Sénat.

L'article premier, le plus important du projet, celui qui ouvre le mariage aux couples de même sexe, a été voté "conforme", c'est-à-dire dans les mêmes termes que lors de la première lecture à l'Assemblée. Il est définitivement adopté et ne sera donc examiné ni en commission ni en séance.

Selon Hervé Mariton et Philippe Gosselin, l'UMP va concentrer ses attaques sur l'article 4 bis du projet, complètement réécrit au Sénat et qui habilite le gouvernement à décider par ordonnance tout ce qui concerne les définitions de "père" et "mère" au-delà du code civil.

Le gouvernement avait annoncé vendredi, trois heures à peine après la fin de l'examen au Sénat, qu'il programmait la nouvelle lecture du projet sur le mariage gay à l'Assemblée à partir de mercredi. La conférence des présidents a décidé lundi matin d'appliquer le temps programmé à ce texte qui ne devra pas dépasser 25 heures avant un vote définitif le mardi 23 avril.

(Source AFP)

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.