Dernière ligne droite à l'Assemblée - Mariage pour tous

Mariage pour tous

Dernière ligne droite à l'Assemblée

Le projet de loi sur le mariage gay entre mercredi dans sa dernière ligne droite avec l'examen, en séance à l'Assemblée, de sa seconde lecture, sur fond de nouvelles manifestations des opposants au texte.

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Dernière ligne droite à l'Assemblée
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Mis en ligne le 17/04/2013

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Si les anti-mariage homosexuel ne désarment pas dans la rue, le scénario à l'Assemblée est écrit d'avance: la majorité va tout faire pour que le texte qu'elle votera mardi prochain soit conforme à la version adoptée vendredi dernier par le Sénat.

Le projet de loi qui continue à diviser une partie de l'opinion publique sera alors définitivement adopté.

Même la demi-douzaine de députés UMP qui se battent pied à pied contre le texte semblent résignés: "sur le plan strictement parlementaire, la messe est dite", déclarait mardi dans les couloirs de l'Assemblée Philippe Gosselin, l'un des principaux orateurs de l'UMP.

Le projet de loi a déjà été examiné lundi en commission des lois et adopté après quelques petites heures de débat par 27 voix contre 6 dans une ambiance des plus feutrées qui contrastait avec les débats de la première lecture.

Pour l'examen du texte, à partir de mercredi dans l'hémicycle, les choses sont bien cadrées. Le gouvernement, pour couper court à toute tentative d'obstruction de l'opposition, a décidé d'appliquer "le temps programmé" autorisé par le règlement depuis la précédente législature.

En clair, cela signifiera 25 heures de débat, comprenant les déclarations générales et le temps imparti à chaque groupe. Pour l'opposition, UMP et UDI, ce sera environ 13 heures - dont 11 heures environ pour la seule UMP -.

Les députés UMP avec à leur tête Christian Jacob en revendiquaient 50.

Mais Hervé Mariton (UMP) a soulevé un lièvre, l'article 16 bis, et compte bien prendre en défaut le texte adopté par les sénateurs afin d'empêcher un vote conforme.

Cette disposition souligne qu'"aucun salarié ne pourra être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité".

"Cela veut dire que l'on ne peut être protégé qu'en faisant son coming out!", s'indigne le député de la Drôme qui avait proposé, lors de la première lecture, que la disposition s'applique à une personne "quelle qu'elle soit". "C'est extravagant, c'est une boulette absolue", dit-il.

Autre cheval de bataille des députés UMP: l'article 4 bis qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour toutes les modifications législatives qu'entraînera l'application du texte en dehors du Code civil.

Cet article est l'oeuvre du Sénat qui a complètement réécrit le fameux article "balai" voté en première lecture par les députés et vivement décrié par l'opposition.

Reste une autre arme aux députés UMP, le recours au Conseil constitutionnel après le vote du projet.

Autant Hervé Mariton que Philippe Gosselin affirment qu'ils s'y emploient d'ores et déjà.

Côté rue, quelques milliers d'opposants ont manifesté mardi soir à Paris et à Versailles.

Le mouvement la "Manif pour tous", avec à sa tête Frigide Barjot, compte bien organiser des rassemblements de protestation chaque soir, devant l'Assemblée, à partir de 19 heures. Avant une "grande" manifestation le 21 avril et peut-être une autre le 23, jour du vote solennel.

(Source AFP)

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