Jean-Michel Colo, maire (divers droite) depuis 31 ans du village d'Arcangues, où est enterré Luis Mariano, l'a annoncé au Journal du Pays Basque dans son édition de vendredi.

"J'ai en effet été saisi d'une demande, mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues", a-t-il déclaré au journal. "Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise", a-t-il dit à l'AFP. Jean_Michel Colo a précisé qu'il avait refusé une demande présentée à la fin mai par un couple d'hommes.

Le maire a notamment dénoncé que le président François Hollande, qui avait reconnu le bien-fondé de l'argument de "la conscience" des élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, ait ensuite fait marche arrière devant le tollé créé par ses propos chez les militants du "mariage pour tous".

Agé de 60 ans, il a précisé que ses six adjoints avaient approuvé sa position. Il a dit avoir écrit à la préfecture pour l'informer que sa mairie cesserait "tout acte d'état civil", une mesure selon lui rendue possible par le code des collectivités locales.

Techniquement, selon Jean-Michel Colo, cela ne constitue ainsi pas un refus d'appliquer la loi, mais une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état civil.

En revanche, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque à ce titre jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

La décision du maire a été contestée par l'association locale de défense des intérêts gays et lesbiens, les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. "La loi doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire", a déclaré Benat Gachen, président des Bascos, dénonçant ce "combat d'arrière-garde", selon lui "d'autant plus étonnant que dans ce village repose la sépulture de Luis Mariano".

L'association a annoncé qu'elle écrirait aussi aux ministres de l'Intérieur, Manuel Valls, et de la Justice, Christiane Taubira.

La préfecture n'a souhaité faire aucun commentaire.

> Risque de "sanctions importantes", affirme Manuel Valls

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rappelé samedi que les maires qui refuseraient de marier des couples homosexuels s'exposaient à des "sanctions importantes".

"Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanction importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs", a déclaré Manuel Valls.

La préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir, a rappelé que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". 

Elle souligne enfin que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées.

Un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende". Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".

Contacté par le journal Sud Ouest, le couple formé par Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, a de son côté menacé de ne plus payer ses impôts. Les deux hommes ont en outre annoncé qu'ils renverraient leur cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. "Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité" mais "nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance", ont-ils dit au journal.

(Source AFP)