"Une assignation a été délivrée à (l')encontre (des époux Tellenne) pour obtenir la résiliation des baux des logements occupés, suite à l'utilisation continue des lieux à usage commercial par la société Jalons ainsi que la sous-location. Ces deux motifs constituent des manquements graves aux obligations des baux d'habitation consentis à M. et Mme Tellenne", affirme le bailleur social.

"Je vous confirme, c'est une assignation en vue d'une expulsion", a déclaré à l'AFP Frigide Barjot, qui ne s'attendait "pas du tout" à ce courrier.

"Je trouve ça très étonnant, avec la concomitance de l'incarcération ferme d'un jeune militant (de la Manif pour tous, dont elle était la porte-parole). J'y vois une répression politique grave", a-t-elle poursuivi.

L'affaire est "entre les mains d'un avocat, car c'est très important", a-t-elle précisé, ne souhaitant pas s'exprimer sur les suites qu'elle entend donner à cette assignation.

Le groupe Jalons était au départ un groupe d'étudiants co-fondé par Basile de Koch, qui organisait des happenings humoristiques. Il s'est ensuite transformé en société d'édition spécialisée dans la publication de pastiches (Le Monstre, le Cafard acharné, l'Aberration...)

Une "centaine de procédures analogues pour 'occupation anormale' (transfert illicite de baux, occupation sans titre, occupation à titre commercial...) sont actuellement en cours", précise la RIVP.

La régie assure que "cette procédure a été engagée (...) dès la fin de l'analyse juridique détaillée de la situation". L'Express affirmait mercredi que "l'assignation était prête depuis un moment", mais que Bertrand Delanoë avait choisi "d'attendre la fin des manifestations contre le mariage pour tous, afin que cette procédure ne soit pas interprétée comme une volonté de nuire à l'égérie du mouvement".

Le logement de Frigide Barjot et son époux, situé dans le XVe arrondissement près du Champ-de-Mars, est en fait constitué de deux appartements qu'ils ont été autorisés à relier en duplex en 2001, a précisé à l'AFP la RIVP. Basile de Koch était logé dans le sien depuis 1994 et Frigide Barjot depuis 2000. La Ville de Paris n'est majoritaire au capital de la RIVP que depuis 2007.

Le loyer acquitté par le couple est de 2.850 euros, un montant bien inférieur au prix du marché. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un logement HLM mais d'un logement intermédiaire à loyer libre. La RIVP a cherché à augmenter ce loyer, mais les locataires ont fait jouer une clause sociale, en arguant de relativement faibles revenus (environ 36.000 euros par an).

Jalons reversait au couple environ 9.000 euros par an au titre de la sous-location, selon une source proche du dossier.

La RIVP assure avoir appris en avril par la presse que Jalons était domicilié à l'adresse personnelle de Frigide Barjot.

(Source AFP)